Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE

Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire.

Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu produire une telle situation et, pire encore, la diffuser sans penser qu’un copropriétaire ou un simple observateur allait s’interroger sur le pourquoi du comment.

A ce titre, nous ne résistons pas à présenter la question et résolution rédigée par ce cabinet que l’on retrouve dans une convocation d’assemblée générale qui s’est déroulée le 27 octobre 2023.

Sans plus tarder, place à l’image :

I – De quoi « ça s’agit » ?

Décidemment, le temps confirme nos dires. A chaque fois qu’un syndic évoque un texte de loi, il faut la passer au crible.

Et pour cause, quelle est cette mystérieuse loi qui traverse les assemblées générales depuis 2018.

En cherchant un peu, la loi Habitat est en fait la loi ELAN qui a notamment permis de mettre en place l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965.

Mais la question qui reste en suspens est de comprendre quel est ce fameux fonds prévu par la loi Habitat qui, à priori, doit être alimenté tous les deux ans ?

A vrai dire, nous n’en savons rien. Et pour cause, le dernier fond obligatoire prévu par la loi est le fonds de travaux qui résulte de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui est entré en vigueur au 1er janvier 2017.

II – Un brouillage des pistes

Si l’assemblée générale peut toujours voter la constitution d’un fonds, il est en revanche indispensable d’en connaitre son origine et surtout son objet.

Et pour cause, il faut tout d’abord pouvoir définir le statut juridique de son fonds : s’agit-il d’une cotisation, d’une avance ou d’une provision ? Les conséquences juridiques et les règles comptables ne sont évidemment pas les mêmes.

Ensuite, il faut comprendre dans quel but ces sommes ont été appelées. S’agit-il de constituer une épargne pour créer un matelas financier ou pour prévenir le financement de travaux futurs ou encore pour compenser les impayés ?

Bref, les motifs peuvent être nombreux.

Ainsi, la résolution ne peut pas se contenter d’indiquer un texte de loi vaseux pour, tous les deux ans, demander un abondement arbitraire.

Cela est d’autant plus difficile que la copropriété dispose déjà d’un montant de 5.000€ sans réellement savoir son objet.