Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Réponse :

L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des voix du syndicat des copropriétaires

Le « membre » du syndicat des copropriétaires doit s’entendre comme un copropriétaire peu importe le nombre de lots dont il dispose.

Autrement dit, si au sein de la copropriété sont référencés 100 copropriétaires représentant 12.000 tantièmes.

Pour que la résolution soit adoptée, il faudra obtenir comme première condition que la résolution obtienne au moins 51 copropriétaires qui doivent représenter au moins 8.000 tantièmes.

Le défaut d’une de ces conditions ne permettra pas de valider la résolution.

Par conséquent, un copropriétaire disposant de…