Abus 5095 Non, FONCIA, aucune révision des honoraires de forfait de base n’est possible pour un contrat de 12 mois

Soyons clairs, le nerf de la guerre pour de nombreux syndics professionnels et surtout pour de grands groupes, ce n’est pas la gestion des copropriétés mais bien les profits.

Ainsi tout est motif pour gratter et augmenter les bénéfices même quand la loi ou la répression des fraudes interdit la pratique.

A ce titre, voyons une disposition subtile prévue dans les contrats-type de syndics qui n’est pas forcément connue des copropriétaires et qui justifie encore davantage pourquoi il ne faut pas accepter des mandats supérieurs à 12 mois.

Pour cela, partons de la présentation de la fiche d’information annexée au contrat émise par le cabinet FONCIA :

Essayons de décortiquer l’information.

I – Un indice indigeste

Comme on peut le constater, il est nécessaire d’avoir suivi des études en Maths sup et Maths spé pour comprendre la formule de révision.

En effet, il faut prendre en considération plusieurs indices, tels que celui du prix de la consommation, celui de l’indice des salaires et de l’activité immobilière.

A cela, il faut ajouter : « base 100 au T2 2017.Identifiant 010562678″.

Autrement dit, à moins d’être insomniaque et de disposer d’une super calculatrice, il est quasiment impossible de vérifier si l’augmentation des honoraires du forfait de base sont corrects.

Voilà pourquoi le mieux est de voter des contrats d’un an, impliquant qu’il ne sera pas possible d’appliquer d’indice compte tenu qu’il ne peut s’appliquer qu’à l’anniversaire d’une période de 12 mois.

Malgré cette exigence, voyons comment fonctionne FONCIA.

II – Une incohérence FONCIA

Comme on le constate, la fiche indique un mandat de 12 mois et pourtant est prévu un indice de révision des honoraires.

Il peut certes s’agir d’une erreur, mais le plus probable est que FONCIA applique une date d’effet de son contrat qui est antérieure à sa date de la signature.

Par ce procédé, il applique au cours de mandat son indice de révision à l’insu des copropriétaires.

Pour éviter cette situation, le contrat devra prévoir une date d’entrée en vigueur conforme à celle du vote de l’assemblée générale et surtout ne prévoir aucun indice de révision, même pour les contrats supérieurs à 12 mois !

9/10 fois, après ce rappel à la loi, le syndic est même prêt à consentir à ne pas appliquer un indice de révision pour peu que l’assemblée générale accepte de lui accorder un contrat ne serait-ce que de 15 mois.

La préconisation de l’ARC Nationale reste la même : un contrat de 12 mois et non pas de 12 mois et un jour.

Grâce à ce procédé, le cabinet FONCIA sera tenu chaque année de représenter sa candidature à l’assemblée générale pouvant être évincé par une offre concurrente si le conseil syndical et les copropriétaires considèrent qu’il ne travaille pas suffisamment dans l’intérêt de la copropriété.