Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous « standard » qui concerne toujours le même sujet « les honoraires ».

Soyons clairs : nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore les dividendes.

Mais il est important que cela se fasse dans les règles de l’art, surtout quand on est syndic, l’on gère des syndicats de copropriétaires qui sont leurs mandants.

A ce titre, analysons la résolution proposée par le cabinet BROSSET concernant le renouvellement de son mandat accompagné d’une nouvelle proposition d’honoraires.

Mais avant cela, rappelons les règles (en vigueur) qui s’imposent au syndic en matière de contrat et de non-rétroactivité de ses honoraires.

I- Une non-rétroactivité

A plusieurs reprises, la jurisprudence et la répression des fraudes ont rappelé qu’un contrat de syndic ne pouvait en aucun cas entrer en vigueur à une date antérieure à celle de la nomination du syndic.

Par conséquent, les honoraires du forfait de base fixés dans le contrat ne peuvent avoir d’effet que pour l’avenir, et non de manière rétroactive.

A ces fins, le point 2 du contrat type impose de préciser une date d’entrée en vigueur et de fin du mandat permettant ainsi de déterminer à partir de quand s’applique les honoraires votés.

Dans la mesure où le syndic en place propose un nouveau contrat avec un nouveau montant d’honoraires révisé, celui-ci prendra effet dans l’idéal à la suite de la fin du premier contrat et au pire à une date convenue par l’assemblée générale, laquelle ne peut être postérieure à celle de la tenue de l’assemblée générale.

Après avoir rappelé ces évidences, que l’eau chaude brûle et que l’eau mouille, examinons à présent la résolution proposée par le cabinet BROSSET.

II – Des honoraires rétroactifs

Sans plus tarder, voici la résolution proposée par le cabinet BROSSET à l’occasion d’une assemblée générale qui s’est tenue le 23 juin 2025 :

Que constatons-nous ?

Alors que l’exercice comptable de la copropriété va du 1er janvier au 31 décembre et que la résolution précise que le contrat prend effet le 23 juin 2025, il est indiqué malgré tout que les honoraires sont applicables au premier jour de l’exercice.

Comme dirait l’autre : respirons par le nez.

Le syndic précise la date de prise d’effet du contrat, en fixant une durée de quinze mois, à compter du 23 juin 2025.

Et pourtant, une ligne plus loin, il précise que le montant des honoraires convenus n’entrera pas en vigueur le 23 juin 2025, mais le premier jour de l’exercice (1er janvier 2025).

Vous n’avez rien compris ? C’est normal. Et pour cause : le syndic tente ici de produire un double « effet Kiss cool » : d’une part, bénéficier du renouvellement de son mandat ; d’autre part, appliquer rétroactivement le nouveau montant de ses honoraires.

Il n’y a rien à ajouter de plus.