Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, « ne fait pas les choses à moitié ».

Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en assemblée générale.

Rappelons brièvement la loi en matière d’honoraires de suivi des travaux avant d’entrer dans le monde de CITYA.

I- Des honoraires calculés sur le hors taxes des travaux

L’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 précise que les honoraires de suivi de travaux alloués au syndic doivent être votés en assemblée générale selon un pourcentage du montant des travaux votés, qui doit être déterminé en fonction de leur importance.

Autrement dit, plus les travaux votés nécessitent une intervention importante du syndic plus il est justifié qu’il réclame un montant d’honoraires plus élevé.

Par conséquent, il revient au syndic d’expliquer au conseil syndical puis à l’assemblée générale le montant d’honoraires qu’il souhaite percevoir.

Après ce rappel de la loi et des règles de déontologie que doit assurer le mandataire vis-à-vis de son mandant, entrons dans le détail en présentant la résolution inscrite à l’ordre du jour, établie par le cabinet CITYA.

II – Une résolution folle

Sans plus tarder, voici la résolution :

Respirons et procédons par étape.

Tout d’abord, la résolution précise que pour le suivi administratif, comptable et financier, le syndic perçoit une rémunération.

Or, nous ne savons pas clairement de quelle tâche il s’agit : assure-t-il les visites de l’immeuble ? la souscription des contrats d’assurance complémentaires ? la transmission des pièces et documents auprès des différents intervenants ?

Mais encore, il est précisé que le syndic agit comme Maître d’Ouvrage délégué alors qu’il est censé intervenir en tant que syndic mandataire.

La différence est importante, car le syndic agit dans le cadre de son mandat prévu par les textes et non en tant que délégataire pouvant décider pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Et ensuite on touche au pire.

Le syndic réclame 5,9 % hors taxes du montant hors taxe des travaux.

Or la rémunération du syndic doit être exprimée en TTC.

Cela est expressément exigé par le contrat type réglementé du syndic.

Cette approche est normale, car le syndicat des copropriétaires qui est le client final ne récupère pas la TVA et doit donc connaître le prix en TTC.

Par conséquent, le syndic biaise sa rémunération en l’exprimant en hors taxes plutôt qu’en TTC.

Mais il y a encore le pire du pire car nous ne comprenons pas comment le syndic arrive à obtenir 5 020 euros TTC sur la base de 5,9 % du montant hors taxes des travaux qui s’avère en réalité être une mission de diagnostic nécessitant une intervention sommaire du syndic.

Allez, place aux travaux pratiques.

Voici la résolution ayant voté la mission confiée à l’architecte :

Celui qui trouve le bon résultat pourra s’inscrire à « Des chiffres et des Lettres ».