Modèle type – Demande d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale

L’assemblée générale est le lieu où se prennent les décisions qui engagent la copropriété. Pour faire examiner une proposition, le conseil syndical ou un copropriétaire doit anticiper sa demande d’inscription à l’ordre du jour. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour présenter votre question au syndic, accompagnée du projet de résolution et des documents nécessaires.

Préparer une demande précise pour permettre une décision éclairée

Travaux, mise en concurrence d’un contrat ou amélioration de la gestion : la question proposée doit permettre aux copropriétaires de comprendre l’objet de la décision et ses conséquences. Un projet de résolution clairement rédigé, accompagné des pièces utiles, contribue à préparer un vote éclairé et à limiter les risques de contestation.

Un modèle…