ARC, Actualité /03 03 10/ ©
Le DAAF devient le Détecteur de fumées : la loi vient de passer.
L’ARC revient sur le dossier du DAAF évoqué à de nombreuses reprises, notamment dans notre abus n°
2175, qui vous mettait en garde contre les fausses informations prétendant que cet équipement était d’ores et déjà impératif.
La proposition de loi rendant obligatoire le détecteur de fumées normalisé (NF) vient d’être adoptée par le Parlement (le 23 février par l’Assemblée Nationale et le 25 février par le Sénat).
Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d’application de cette loi.
I. Le dispositif légal
Tous les occupants d’un logement devront installer d’ici cinq ans (à compter de la publication de la loi), un détecteur de fumées normalisé.
Cette charge incombe donc à l’occupant de l’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Si le texte se réfère exclusivement aux occupants de logements (
parties privatives), il souligne néanmoins que son futur décret d’application fixera : « également
les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie. » (art. 2)
L’ARC a immédiatement adressé une lettre au Ministre du logement, afin d’obtenir de plus amples précisions sur cette référence ambiguë aux
parties communes, courrier dont vous aurez la primeur la semaine prochaine.
II. Les incidences sur le contrat d’assurance de l’occupant
La loi oblige l’occupant du logement à notifier à son assureur contre le risque incendie, l’installation du détecteur de fumées (art.1er).
L’assureur a la faculté, en contre partie de la pose effective de ce détecteur de fumées normalisé, de prévoir dans la police multirisques habitation une « minoration de la prime » annuelle (art. 3).
Le texte adopté ne contient plus aucune référence quant à la franchise applicable par l’assureur sur le client occupant le logement, en cas d’incendie dans un local dépourvu du détecteur de fumées réglementaire.
III. Les conseils de l’ARC
Il ne sert à rien de se précipiter pour équiper son appartement d’un détecteur de fumées, alors même que le gouvernement n’a pas encore pris le décret fixant notamment les caractéristiques techniques de ces appareils, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
De plus, tous les détecteurs de fumées ne se valent pas techniquement, et ce, à des prix unitaires oscillant entre 10,00 et plus de 100,00 euros.
Il convient donc de faire preuve de la plus grande vigilance, en vous reportant entre autre au
guide gratuit sur
le DAAF en copropriété édité par l’
ARC en collaboration avec la
MACIF.
Cet ouvrage concis et clair vous apportera toutes les réponses à vos questions.
Vous pouvez venir récupérer ce livret en nos locaux ou solliciter son expédition contre deux timbres au titre des frais d’envoi.
Enfin, nous vous précisons que l’ARC a négocié un détecteur de fumées très performant pour la somme de 15,00 euros.
Cet équipement est disponible auprès de Copropriété services (Coopérative de l’ARC) ou de la MACIF, si vous êtes sociétaire de cette mutuelle.
