Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe délibérant du syndicat des copropriétaires ; régulièrement convoquée, elle prend les décisions inscrites à l’ordre du jour selon les règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965.

Synonymes:

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

Avez-vous vérifié que votre syndic a bien réalisé la mise à jour annuelle de l’immatriculation de la copropriété ?
Vote d’une résolution en assemblée générale : mécanisme du passage de la majorité absolue à la majorité relative en présence de plusieurs candidats ou devis
ABUS N° 4625 : Quand Pro ARCHIVES interprète le dispositif légal sur la détention des documents du syndicat des copropriétaires
N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété
Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale
Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur
Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur
Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété
ABUS N° 4641 : Facturation du Dossier Technique Amiante ou comment le syndic A2BCD réalise une prestation non obligatoire sans décision d’assemblée
L’affectation du produit de la vente des parties communes
ABUS N° 4643 : Recette pour détourner un contrat de syndic
ABUS N° 4647 : Quand LOISELET & DAIGREMONT, dépourvu de mandat de syndic, expédie néanmoins des appels de provisions pour charges totalement illicites aux copropriétaires
ABUS N° 4649 : LE SYNDIC SOGEAB : comment faire fi de la décision des copropriétaires !
ABUS N° 4651 : Un contrat 2018/2020 du syndic Société de Gestion Immobilière (S.G.I.) particulièrement illégal quant aux prestations particulières (seconde partie)
ABUS N° 4652 : Un contrat 2018/2020 du syndic Société de Gestion Immobilière (S.G.I.) particulièrement illégal quant aux prestations ordinaires (première partie)
La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
ABUS DE LA SEMAINE N° 4655 : Attention à l’offensive du groupe Foncia avec sa société «Fuze» pour inciter la participation aux assemblées générales par voie électronique
Attention aux frais de transmission des archives facturés par la société d’archivage
Un grand livre remis par le syndic très instructif
ABUS N° 4656 : Irrégularités de l’ordre du jour d’une assemblée générale 2020 proposé par le syndic Cabinet de Gestion A.D.
Nexity confond l’usage et la réglementation en matière d’élection des membres du conseil syndical
La délégation étendue donnée au conseil syndical : les règles à ne pas oublier
Des exploitations du grand livre toujours très, très intéressantes et surtout rentables
L’ARC saisit le service juridique du groupe Nexity suite à son refus d’inscrire à l’ordre du jour la candidature d’un membre du conseil syndical
ABUS N° 4663 : Pas d’assemblée générale, pas de régularisation des charges
ABUS DE LA SEMAINE N° 4664 : Quand les impayés de charges font le bonheur du Cabinet Jourdan
Attention aux erreurs d’interprétation sur les honoraires de travaux
ABUS N° 4665 : L’usurpation du titre d’architecte par Pierre BARTHUEL
Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires
Des nouvelles modalités de prises de décisions pour les petites copropriétés

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