Responsabilité civile

La responsabilité civile oblige l’auteur d’un dommage à le réparer lorsque les conditions légales sont réunies ; en copropriété, elle peut concerner notamment le syndicat, le syndic, un copropriétaire ou un tiers selon l’origine du dommage.

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Ce mot est présent dans les articles suivants :

Le décret sur le plafonnement du tarif de l’état daté enfin publié
N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété
ABUS N° 4647 : Quand LOISELET & DAIGREMONT, dépourvu de mandat de syndic, expédie néanmoins des appels de provisions pour charges totalement illicites aux copropriétaires
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ABUS N° 4675 : Quand le syndic parisien IMMOBILIERE DU CHATEAU prétend conditionner légalement l’ouverture du compte bancaire séparé du syndic à son immatriculation
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ABUS N° 4679 : Inutilité et irrégularités d’un contrat d’entretien des toitures terrasses par le syndic La Dionysienne de Copropriétés (LDC) THIERRY MICHEL
La dispense de la mise en concurrence des contrats de syndic n’est plus automatique
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Ne pas confondre délégation de pouvoir de décision et délégation de gestion.
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Le défaut de concertation du conseil syndical préalable à la convocation d’assemblée générale : quels recours pour le syndicat ?
La responsabilité civile délictuelle de tout conseiller syndical ne peut être retenue QUE pour une faute lourde
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Le défaut de concertation du conseil syndical pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale ne constitue pas un motif de nullité de celle-ci, car la loi ne prévoit pas de sanction à cette formalité
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Restitution des archives du syndicat des copropriétaires : obligations, droits et responsabilité des divers syndics

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