Le syndicat des copropriétaires, doté de la personnalité civile, regroupe automatiquement tous les copropriétaires ; il a pour objet la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes.
Synonymes:
publish
Ce mot est présent dans les articles suivants :
- Vote d’une résolution en assemblée générale : mécanisme du passage de la majorité absolue à la majorité relative en présence de plusieurs candidats ou devis
- Un livret A qui passe à 100 000 euros pour les copropriétés de plus de cent lots
- Des sanctions financières en cas de contrat type non respecté qui risquent d’être insuffisantes
- ABUS N° 4625 : Quand Pro ARCHIVES interprète le dispositif légal sur la détention des documents du syndicat des copropriétaires
- Recouvrement des impayés : Comment des frais imputés aux mauvais payeurs peuvent se retrouver payés par tous?
- Le vote par correspondance : la notion « de même temps » dans toute sa splendeur
- Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété
- ABUS N°3639 : Relevé bancaire issu du cabinet Gideco SA qui fait véritablement peur
- ABUS N° 4641 : Facturation du Dossier Technique Amiante ou comment le syndic A2BCD réalise une prestation non obligatoire sans décision d’assemblée
- L’affectation du produit de la vente des parties communes
- ABUS N° 4643 : Recette pour détourner un contrat de syndic
- ABUS N° 4647 : Quand LOISELET & DAIGREMONT, dépourvu de mandat de syndic, expédie néanmoins des appels de provisions pour charges totalement illicites aux copropriétaires
- Une confirmation de la CNIL que les syndics ne peuvent pas utiliser les mails des copropriétaires comme bon leur semble
- ABUS N° 4649 : LE SYNDIC SOGEAB : comment faire fi de la décision des copropriétaires !
- ABUS N° 4652 : Un contrat 2018/2020 du syndic Société de Gestion Immobilière (S.G.I.) particulièrement illégal quant aux prestations ordinaires (première partie)
- La gestion des résolutions qui se votent à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965
- ABUS DE LA SEMAINE N° 4655 : Attention à l’offensive du groupe Foncia avec sa société «Fuze» pour inciter la participation aux assemblées générales par voie électronique
- Nexity confond l’usage et la réglementation en matière d’élection des membres du conseil syndical
- ABUS N° 4659 : A situation exceptionnelle, abus exceptionnels commis par le Cabinet Lambert !
- La délégation étendue donnée au conseil syndical : les règles à ne pas oublier
- Des exploitations du grand livre toujours très, très intéressantes et surtout rentables
- ABUS N° 4661 : LOISELET et DAIGREMONT amalgame tous les contentieux dans le but d’obtenir une rémunération complémentaire
- ABUS DE LA SEMAINE N° 4664 : Quand les impayés de charges font le bonheur du Cabinet Jourdan
- ABUS N° 4665 : L’usurpation du titre d’architecte par Pierre BARTHUEL
- Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires
- ABUS N° 4667 : Le contrat du cabinet Hugues de la Vaissière qui commence par des abus pour se finir avec de grosses illégalités
- ABUS DE LA SEMAINE N° 4668 : Comment le cabinet Century21 procède pour réclamer des honoraires illégaux ?
- ABUS N° 4671 : L’absence d’argument de FONCIA pour refuser de communiquer la liste des copropriétaires.
- ABUS N° 4673 : Le projet de contrat 2020/2021 du syndic CAROL IMMO : clauses irrégulières et abusives ordinaires et innovantes
- ABUS N° 4675 : Quand le syndic parisien IMMOBILIERE DU CHATEAU prétend conditionner légalement l’ouverture du compte bancaire séparé du syndic à son immatriculation