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Les syndics se plaignent d’avoir une très mauvaise image dans l’opinion et d’être assez souvent accusés de ne pas respecter la loi, voire de la contourner volontairement.
L’histoire qui suit montre que cette réputation n’est pas surfaite et comment une disposition obtenue (par l’ARC, il faut le souligner) dans le cadre de la loi ALUR peut être contournée par un syndic parisien, CPAB (adresse : 133 rue du Fbg Poissonnière, 75009 Paris)
Cet article dispose ceci :
« Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois ».
Il a été introduit – à la demande de l’ARC – pour empêcher les démissions « surprises » de certains syndics ou plutôt les menaces de démissions-surprises :
« Vous ne voulez pas de mon contrat de trois ans ? D’accord je vais donc démissionner sur-le-champ et vous mettre son administration judiciaire, sauf si vous revenez sur votre décision ».
Désormais ce chantage est illégal et le syndic – s’il veut démissionner – doit assurer un préavis de trois mois…
Le syndic CPAB a trouvé le moyen de contourner cette disposition : il a annoncé sa démission à travers une convocation envoyée le 27 juin pour une assemblée pour le… 29 septembre (donc trois mois et deux jours après la convocation dans laquelle il annonce sa démission), estimant ainsi « respecter » la loi.
Impossible pour les copropriétaires de rechercher un autre syndic puisque la convocation est envoyée.
Nous avons signalé à nos adhérents l’illégalité de cette démission sans réel préavis et le syndic a été obligé d’accepter de rester encore trois mois, ce qui va permettre au conseil syndical de trouver un candidat.
Et CPAB – non content de piétiner la nouvelle loi – en rajoute : il désignait lui-même son successeur.
Oui, vous avez bien lu : il « désignait » !
Mais ceci est une autre histoire et fera l’objet d’un autre abus la semaine prochaine.
Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.
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