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ABUS 3838 Conflit d’intérêt chez les syndics : le directeur de Citya-Orléans n’est pas au courant que la loi a changé

25.11.14

ABUS 3838 Conflit d’intérêt chez les syndics :

le directeur de Citya-Orléans n’est pas au courant que la loi a changé

Avec Citya, ce qui est bien, c’est qu’on n’est jamais déçus par les réponses données.

Dans une lettre du 13 novembre dernier, celui-ci dit à propos de l’interdiction qui pèse sur un syndic de faire travailler une société dans laquelle il a des intérêts sans autorisation spéciale de l’assemblée générale (ce que nous reprochons à CITYA de faire avec la société unipersonnelle du PDG, Philippe BRIAND, Saint-Pierre Assurance) :

« Par ailleurs l’article 39 ne prévoit pas de sanction attachée au non-respect de l’autorisation spéciale requise. L’ARC relève ce point dans son abus 2114 et constate l’absence de sanction liée au non-respect de cette disposition ». (Merveilleux, n’est-ce pas, cette référence à l’ARC).

Malheureusement Monsieur le Directeur de l’agence d’Orléans cet abus est daté du 16 décembre 2009 !!!

Depuis, il y’a eu la loi ALUR, qui – suite à l’action de l’ARC – a permis d’introduire dans la loi une sanction et pas des moindres, comme nous l’expliquons dans notre abus n° 3830. que nous vous invitons à lire et ensuite, à adresser à votre PDG du groupe CITYA, le député Philippe Briand, heureux associé unique de Saint-Pierre Assurance.

N’oubliez pas de profiter de l’occasion pour demander à votre patron de vous offrir un Code civil… 2014. Ça peut servir.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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