ABUS 3839 La GIEP condamnée

ABUS 3839 La GIEP condamnée

1. Les faits
   

• une étude est faite par un bureau d’études concernant le chauffage de la résidence  :

• première solution : rénover les chaufferies d’appoint de la copropriété en restant raccorder au chauffage urbain : coût 36.000 € ;
• deuxième solution : se désaccorder du réseau du « chauffage urbain » et installer des chaudières propres à l’immeuble : coût 230.000 €, soit presque sept fois plus !

• le syndic met aux voix uniquement la deuxième solution ceci sans annexes, aucun élément concernant le financement ni le coût de la gestion et cache les coûts de la première solution (celle à 36.000 €…) ; par ailleurs il ne fait aucune étude de prix du chauffage selon l’une ou l’autre solution et – cerise sur le gâteau – fait voter la deuxième solution à la majorité de l’article 24.

2. Une résolution annulée pour deux séries de raison
   

1. Hé oui, monsieur le syndic du cabinet GIEP : la majorité requise n’était pas la majorité de l’article 24, mais bien celle de l’article 26 (double majorité) qui – en l’occurrence – n’aurait pas été obtenue et de très loin. Le juge a annulé la résolution pour cette seule raison.

2. Par ailleurs le juge note que :

3. Le syndic condamné en personne