ABUS 3967 Négociation d’un contrat de chauffage avec Cofely : des clauses manquantes ou abusives
Un de nos adhérents nous a récemment demandé d’analyser la proposition de Cofely pour la renégociation du contrat d’exploitation.
Cette proposition de contrat P1 P2 P3 avec clause d’intéressement pour cette
copropriété de 52 lots est abusive sur plusieurs points dont voici quelques exemples.
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Le contrôle périodique des chaudières
Cofely indique dans son contrat que la
copropriété s’engage «
à prendre à sa charge les visites de contrôles réglementaires par un organisme agréé ». C’est tout à fait contraire à la loi ! En effet, pour des chaudières de plus de 400 kW, comme c’est le cas ici, c’est à l’exploitant de missionner un bureau de contrôle pour effectuer cette mission de contrôle. Consultez
www.arc-copro.com/rg44 sur le sujet.
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Le choix de l’objectif de consommation
Dans ce type de contrat, un objectif de consommation doit être indiqué. Cet objectif doit être choisi en fonction des consommations des dernières années de la
copropriété. Mais dans cette
copropriété, la cible a été mal définie : elle est bien trop facile à atteindre, et elle n’incite pas Cofely à réaliser un bon entretien. Il est essentiel de bien vérifier ce point et de rajouter des clauses de renégociation si la comparaison entre l’objectif de consommation et la consommation réelle est trop important.
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Les pénalités
Comme on le constate très souvent dans les contrats d’exploitation, aucune pénalité n’est prévue si l’exploitant ne respecte pas les termes du contrat.
Et c’est de nouveau le cas ici ! Cofely s’engage à réaliser des prestations mais rien n’est prévu si elles ne sont pas assurées :
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pas de pénalité pour une interruption de la livraison du chauffage ou de l’eau chaude ;
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pas de pénalité si les températures de chauffage et eau chaude inscrites au contrat ne sont pas respectées
Un contrat de ce type doit absolument comporter des clauses de pénalité : cela motivera le prestataire à bien gérer l’installation et vous donnera un moyen de pression si ce n’est pas le cas.
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…et la liste s’allonge…
Nous n’avons ici pointé que quelques-uns des nombreux abus de cette proposition. Les négociations pour faire modifier le contrat sont en cours.
En attendant l’issue de cette négociation, vous pouvez consulter l’article :
www.arc-copro.com/q48f rapportant le récit d’une renégociation réussie de P1, et vous montrant qu’avec de la motivation et notre accompagnement, la négociation peut aboutir !
Conclusion : anticipez et contactez-nous !
Ces contrats sont complexes : venez-voir dès que possible le
pôle Energie-Rénovation-Eau, nous avons mis en place de nouvelles permanences :
www.arc-copro.com/gw4s pour vous aider. Appelez-nous au 01 40 30 42 82 ou adressez-nous un mail à
contact@copropriete-services.fr.
