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Tout copropriétaire est fondé à agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes

Les copropriétaires sont régulièrement confrontés aux violations du règlement de copropriété, notamment concernant des travaux privatifs affectant les parties communes ou des appropriations des parties communes illicites, c’est-à-dire sans autorisation de l’assemblée générale.

Certains copropriétaires pensent trop souvent qu’en cas de carence du syndic ou du syndicat, aucune solution n’est envisageable pour mettre fin à ces irrégularités.

Or, il n’en est rien, conformément à une jurisprudence judiciaire constante rappelée par un récent arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2016, n° 14 – 25538 que nous allons présenter ici.

I. Les faits

Un copropriétaire réalise sur les parties communes d’un immeuble sis en Haut de France des travaux sans autorisation de l’assemblée générale.

Face à l’incurie du syndic…

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L’auteur de l’article

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