ABUS N° 4204 : La coopérative HF Gestion devrait mieux lire le contrat avant d’écrire n’importe quoi

Décidément, nous sommes sidérés par l’amateurisme de certains syndics professionnels capables d’écrire dans leurs contrats tout et son contraire.

La raison de ce dérapage est que les syndics essayent en toute illégalité de rajouter dans leurs contrats des mentions qui s’avèrent être contraires aux dispositions du contrat type réglementaire.

Avant de citer l’illégalité constatée dans le contrat de la coopérative HF Gestion qui est, au demeurant, membre de l’UNIS, précisons un point important du contrat type.

Rémunération des prestations particulières au prorata du temps passé

Le point 7.2.1 du contrat type réglementaire précise un élément important qui était déjà souvent source d’abus.

Il s’agit des modalités de décompte des heures réalisées pour des tâches particulières ou supplémentaires.

En effet, avant la publication du contrat type, chaque cabinet de syndic avait son approche :

• heures entamées = heures facturées
• facturées à la demi-heure près 
• au temps réellement passé

À présent, la règle est claire : la rémunération due au syndic professionnel pour la réalisation d’une prestation particulière est calculée en application du taux horaire appliqué au prorata du temps passé.

Ainsi, le syndic doit facturer les tâches particulières ou supplémentaires au temps réellement passé et non de manière forfaitisée.

S’il prend 10 minutes pour effectuer une tâche, il devra facturer 1/6^e du tarif horaire.

Malgré cette disposition réglementaire, voyons comment le cabinet HF Gestion tombe dans le panneau.

Un rajout contradictoire aux dispositions règlementaires

Voici la reproduction exacte du point 7.2.1 du contrat type réglementaire du cabinet HF Gestion :

« 7.2.1 Modalités de rémunération des prestations particulières

La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :

• Soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 75€/ heure hors taxes, soit 90€ heure toutes taxes comprises ; (Toute ½ heure commencée est due)
• Soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. »

Avez-vous trouvé l’erreur ? Évidemment, mon cher Watson.

Ce syndic indique d’abord que la rémunération sera calculée au prorata du temps passé pour ensuite mentionner que toute demi-heure commencée est due.

Ainsi, si le syndic procède à une intervention qui prend 45 minutes, selon la première version il devra facturer trois quarts de 90 euros soit 67,50 euros alors que selon la seconde version, il pourra facturer à la copropriété l’intégralité de son heure, soit 90 euros.

N’y a-t-il pas …un petit problème ?

Cher syndic, avant de rajouter au contrat type et en toute illégalité des mentions qui desservent les intérêts des copropriétaires, vérifiez au moins que cela ne « ne se voit pas comme le nez au milieu de la figure »