ABUS DE LA SEMAINE N° 4280 : Le cabinet Charpentier commence à avoir des trous dans sa charpente

Décidément, lorsque l’on dénonce un abus émanant d’un syndic, bien souvent nous tirons sur le fil de la pelote de laine, et d’autres dérives le concernant surgissent.

C’est notamment le cas du cabinet Charpentier au sujet duquel, à la suite de la publication d’un article (voir : www.arc-copro.com/kmn1) mettant en exergue une manœuvre douteuse, des conseillers syndicaux nous ont fait part d’un autre abus qui mérite d’être signalé.

I. Règlement des appels de fonds au profit du syndic

Voici une question qui doit surement tarauder chaque matin les syndics professionnels : « comment continuer à profiter de la trésorerie des copropriétés mandantes, malgré l’obligation de compte bancaire séparé ? »

Il semble que le cabinet Charpentier ait trouvé la solution.

Voici donc sa procédure :

1. tout d’abord, il indique aux copropriétaires qu’à présent, il refuse les règlements par chèque au motif des falsifications de bénéficiaires ou autres désagréments ;
2. il impose le paiement par prélèvement en présentant un document à compléter et à retourner au syndic.

Le seul problème est que le nom du bénéficiaire du prélèvement n’est pas le syndicat de copropriétaires, mais le syndic. Pas possible ? Alors voici le document :

Et oui, même en supposant que la copropriété dispose d’un compte bancaire séparé, le syndic s’arrange pour continuer à bénéficier des règlements des copropriétaires de ses immeubles mandants.

II. Comment réagir ?

Bien évidemment, il ne faudra en aucun cas signer ce mandat de prélèvement.

Le conseil syndical devra imposer au syndic la présentation d’une autorisation de prélèvement qui présente comme seul nom du créancier le syndicat de copropriétaires.

Par ailleurs, si le syndic impose le paiement dématérialisé, il faudra lui demander le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte bancaire de la copropriété afin que les copropriétaires puissent procéder directement à un virement de leurs comptes vers celui de la copropriété.

Entre temps, le conseil syndical devra imposer au syndic qu’il réclame – auprès de l’établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété – la délivrance d’un numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui est propre au compte bancaire du syndicat de copropriétaires.

Cela permettra de vérifier si la copropriété dispose bien d’un compte bancaire séparé.

Nous espérons ne pas être contraints de publier un nouvel abus concernant ce syndic…