Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

ABUS N° 4488 : Le cabinet avcimmo.fr essaierait-il de museler le conseil syndical ?

Il est intéressant de constater comment les syndics essaient de limiter, voire de brider, les membres du conseil syndical dans leur fonction de contrôle pourtant prévu expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui est d’ordre public.

Cela devient d’autant plus insistant lorsque le conseil syndical suit les préconisations de l’ARC, devenant pour le syndic un vrai contrepouvoir.

A ce titre, nous préconisons au conseil syndical d’étudier de façon périodique les documents comptables et en premier le grand livre tenu par le syndic, permettant ainsi d’identifier bien en amont les anomalies ou dérives qui ont des conséquences sur les finances de la copropriété.

Le cabinet avcimmo.fr ne semble pas avoir la même approche, ce qui lui a valu la publication d’un abus (voir l’article sur le lien suivant : ABUS DE LA SEMAINE N° 4446 : Le cabinet avcimmo.fr limiterait-il les pouvoirs du conseil syndical ?).

Il semble que ce syndic n’ait pas apprécié la publication de cet abus, ce qui s’est traduit par l’envoie d’un courrier rédigé par l’avocat du cabinet avcimmo.fr au conseiller syndical qui nous a remonté l’information.

I. Un courrier menaçant

A la suite de la publication de l’abus, nous avons reçu un courrier courtois émanant de l’avocat représentant les intérêts du cabinet avcimmo.fr qui essaie de relativiser la situation et surtout nous fait comprendre d’une manière subtile qu’en cas de nouvelle publication concernant son syndic, nous aurions le droit à une réaction de leur part.

Comme à notre habitude, nous avons pris le courrier pour le mettre au fond de la pile en espérant qu’il se retrouve à la poubelle.

Mais là où la situation devient plus sérieuse est quand un conseiller syndical se trouve menacé.

Voici donc un extrait du courrier qu’a reçu un conseiller syndical adhérent à l’ARC rédigé par l’avocat du cabinet avcimmo.fr :

Eh oui ! La technique est rodée, « si tu parles à l’ARC, on t’assigne en justice ! », ce qui entraînera pour le conseiller syndical des frais de justice pour se défendre.

II. Une action intolérable

L’abus publié sur le site internet ne se base pas sur les dires du conseil syndical, ni sur un courrier qu’il nous aurait transmis, mais bien sur un mail émanant du cabinet avcimmo.fr, indiquant une contrevérité, à savoir qu’il est tenu d’une seule présentation comptable annuelle.

Le courrier en recommandé envoyé au conseiller syndical est donc incompréhensible, et même, selon nous, entaché de mauvaise foi.

Et pour cause, le cabinet avcimmo.fr essaie de renverser la vapeur en faisant passer le conseiller syndical pour une personne indiquant des allégations mensongères.

Bref une méthode d’intimidation que nous n’apprécions pas, informant d’ores et déjà le conseil syndical qu’on le soutiendra en cas d’assignation du cabinet avcimmo.fr.

A suivre donc !

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.