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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’une des fonctions de l’ARC Nationale est d’analyser l’ensemble de l’actualité concernant la copropriété afin de dégonfler certaines intox lorsqu’elles peuvent installer un doute dans l’esprit des copropriétaires et conseillers syndicaux. A ce titre, nous avons relevé une information erronée qu’il est important de reprendre. Il s’agit d’une information dite « flash » d’un prestataire de comparateurs […]
Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités fréquemment commises par les syndic professionnel, que ce soit en matière de facturation, de prestations « exotiques » ou sur les modalités de réalisation des […]
Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021. Le syndic a donc logiquement réclamé en justice les […]
Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024, FONCIA TERRE OCCITANIE nous offre un exemple de ces errances dommageables. I. Formulaire de vote par correspondance : décompte erroné à la conséquence fâcheuse Pour cette assemblée programmée […]
Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va devoir se prononcer sur une candidature tierce à cette fonction essentielle de représentation et d’administration de la résidence. En cas de postulant professionnel, l’attention des copropriétaires […]
La volonté première de l’ARC Nationale est de satisfaire toujours un peu plus ses adhérents en proposant de nouveaux services et innovations. A ce titre, la revue n° 145 du 3ème trimestre 2024 se veut encore plus fournie avec la création d’une nouvelle rubrique intitulée : « Focus sur un abus » qui s’ajoute aux treize autres. […]
Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont […]
Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise les parties communes pour afficher des informations et parfois même sa propagande commerciale. Or, le conseil syndical qui est l’organe de confiance de la […]
Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les formulaires de vote doivent être transmis au syndic qui par conséquent est le seul à en disposer bloquant alors la possibilité au conseil syndical de les […]
Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, à l’image de la prise d’effet d’un nouveau contrat, lorsqu’ils postulent en assemblée à un autre mandat de manière anticipée. I. L’objet du contrat de syndic : fixation de la durée, des dates […]
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