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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : L’essor des voitures électriques impose de s’interroger sur l’installation de bornes électriques dans les parkings. Cela entraîne de nombreuses conséquences, notamment techniques et financières, qu’il ne faudra pas sous-estimer. A travers cette émission, les experts nous expliquent les préconisations à prendre avant d’installer des bornes électriques ainsi que les aides qui sont actuellement proposées. […]
Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic d’intérêt collectif. Essayons de comprendre en quoi consiste ce nouveau dispositif et surtout ce qu’il sous-entend. I – Un syndic spécialisé dans le redressement […]
Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées puis ensuite l’ARC Nationale en privé. Nous avons alors présenté plusieurs vérités appuyées par des documents et chiffrés, afin de démontrer les nombreuses illégalités commises quotidiennement par un […]
Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son déroulement (conseil juridique et rédaction du procès-verbal, s’il assure le secrétariat), qu’après coup (diffusion du compte-rendu). A cette dernière occasion, les copropriétaires peuvent requérir une […]
A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seulement abusifs, commis par ces derniers et en premier lieu lorsqu’l s’agit de grands groupes censés donner l’exemple de la profession. A ce titre, nous avons […]
Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont assurées par des contrôleurs aux comptes à destination des conseillers syndicaux ou syndics non professionnels. Une des questions récurrentes est de savoir pourquoi il existe dans […]
Voilà une question sensible mais à laquelle l’ARC Nationale doit répondre. Il s’agit des relations au sein du conseil syndical lorsqu’il existe des tensions entre les membres et plus précisément entre un conseiller syndical et son président. Tout d’abord, il faut rappeler que dans tout système démocratique et libre, il est normal qu’il existe des […]
Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires ; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments : « les honoraires du syndic sont trop bas » et « personne ne nous aime, tout le monde nous dénigre ». Néanmoins, il y a deux éléments qu’ils évitent d’évoquer : – pourquoi les honoraires de forfait […]
Réponse : L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété qui ont été tenus par le syndic. Cette tache reste une mission fondamentale du conseil syndical qui doit ensuite permettre aux copropriétaires de pouvoir approuver sereinement les dépenses et recettes enregistrées le […]
Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, parfois plus élevés que les honoraires du forfait de base pour des tâches rarement définies. Ainsi, il est important de savoir comment se décident les […]
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