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Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Il s’agit par exemple de syndics instituant une société de courtage en assurance. Cette spécialité peut aussi découler d’une filiale d’un groupe bancaire, se dotant également d’un département d’administration de biens. Le syndic […]

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire. Il ne s’agit pas ici d’envisager la résiliation en cours de mandat du fait d’une faute de ce denier mais bien du cas où les copropriétaires ne souhaitent pas lui confier un nouveau mandat […]

Réponse : De manière générale, lorsqu’une partie met fin à un contrat avant la date d’échéance, l’autre partie est en droit de demander une indemnité à défaut de réclamer l’intégralité de sa rémunération. Néanmoins, en matière de contrat de syndic, le chapitre VII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu un […]

Dans la plupart des grands groupes de syndics, il existe des services entiers qui cherchent par tout moyen comment gagner de l’argent sur le dos des copropriétés et des copropriétaires, même si cela doit passer par des actes illégaux. Ainsi, quand l’ARC Nationale intervient auprès du Gouvernement et des parlementaires, ils sont généralement attentifs car […]

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faisons un focus sur ces deux actions fondamentales. I – Une présentation des comptes transparente Afin de bien pouvoir suivre les comptes, il est fondamental […]

Grâce au nombre d’adhérents toujours plus important, notre association est devenue puissante. A ce titre, nous pouvons organiser plusieurs évènements tels que des salons, une chaîne télévisée d’information, une multiplicité de sessions de formations ; Bref, apporter toujours plus à nos adhérents pour qu’ils puissent bénéficier pleinement des assistances que l’ARC Nationale met en place. […]

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux. Quatre fois sur cinq, il s’agit de textes manipulés ou obsolètes. Le constat est d’autant plus patent quand cela est dans l’intérêt du syndic. A ce titre, […]

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, mettant en difficulté aussi bien le conseil syndical que le syndicat des copropriétaires. Faisons un point sur les deux délégations de pouvoirs prévues dans la […]

Le recouvrement judiciaire des impayés des copropriétaires peut se révéler long et onéreux. Cette contrainte financière se révèle d’autant plus préjudiciable pour le syndicat, en présence d’un débiteur chronique impliquant de le poursuivre à chaque incident de règlement. L’intérêt indéniable de la procédure accélérée au fond ne doit cependant pas masquer ses restrictions intrinsèques, comme […]

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance. Dans les deux cas, ils perçoivent une commission en tant que porteurs d’affaires dès qu’ils placent un contrat d’assurance d’une de leurs copropriétés mandantes auprès d’une compagnie. […]

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