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Réponse : Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité. Ces doutes peuvent résulter de l’omission sur cette convention de signatures de l’une ou des deux parties contractantes. Cette défaillance entraine-t-elle la nullité du mandat du syndic ? La réponse est négative. Le décret du 26 mars […]

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels. Pour certains la parade est toute trouvée : facturer en sus des « pré-état-datés », dixit SERGIC Bordeaux, le 3 avril 2023. I. Mutation d’un lot : facturation licite plafonnée de l’état daté En mars 2023, […]

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les enjeux pour les copropriétés sont nombreux et déterminants, nous suggérons aux syndics professionnels dix bonnes résolutions sur lesquelles ils […]

En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal « sponsor » qui est le président de l’ANGC. A vrai dire, nous l’apprécions car il gigote comme il peut pour se faire entendre même si 9/10 fois cela devient risible. Dernièrement, il a encore […]

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur une résolution sans avoir entendu les débats, ce dispositif les incite à ne pas se rendre à l’assemblée générale. A ce titre, voyons un […]

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, soit six mois après la clôture du dernier exercice comptable. Et c’est bien souvent dans cette période  qu’intervient également fin du mandat du syndic en place. Sonne […]

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une note élaborée par le cabinet AUDINEAU, Avocat (référencé à l’ARC Nationale qui est en charge de défendre les intérêts de certaines […]

Nous sommes satisfaits de constater que de plus en plus de lecteurs, y compris des syndics professionnels, s’abonnent à notre revue qui, il est vrai, recèle une mine d’informations sans analyses biaisées par des considérations commerciales ou politiques. Pour la première revue de l’année 2024, l’ARC Nationale a voulu encore innover en intégrant de nouvelles […]

En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de textes de loi qui seront soumis prochainement au Parlementaires. A ce titre, nous avons été consultés sur un projet de loi qui s’intitule « L’accélération de […]

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont connus : le copropriétaire n’a qu’à payer ses charges, la loi permet de facturer des actes, l’ARC Nationale veut que le syndic travaille gratuitement. Autrement dit, c’est […]

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