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Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce n’est pas tout ! En effet, les syndics et surtout les grands groupes ont créé de nombreuses filiales dans différents domaines tels que l’assurance, les travaux, […]

Le temps passe plus vite que l’on croit car dans trois mois pour la plupart des copropriétés, l’exercice comptable arrivera à sa clôture. Cette échéance contraint les conseillers syndicaux à faire dès à présent un point sur les comptes de leur copropriété tenus par le syndic, et plus largement sur la gestion de l’immeuble par […]

Pour répondre à l’abstentionnisme des copropriétaires à leurs assemblées générales, les législateurs ont institué divers modes pour participer aux votes des résolutions sans forcément être présents à la réunion. Pour garantir une traçabilité des votes exprimés, ils ont prévu un cadre légal strict qui s’impose aussi bien aux syndics qu’aux copropriétaires qui souhaitent utiliser l’un […]

Beaucoup nous ont interrogé sur le scandale des cabinets de syndic situés sur la Côte d’Azur qui ont été condamnés pour avoir accordé des marchés à trois entreprises du BTP en contrepartie de la signature de contrats de réfection de façade et d’étanchéité. Selon les enquêtes menées et les informations divulguées par le Figaro, le […]

La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et des missions entre ceux du conseil syndical et du syndic. Voyons cela de plus près en […]

Pour l’ARC Nationale, la reprise est sur les chapeaux de roue avec pas moins de cinq événements qui seront organisés d’ici de la fin d’année 2026. Celui qui frappe prochainement à nos portes, c’est la diffusion d’une émission télévisée consacrée aux dernières actualités de la copropriété, que ce soit dans le domaine juridique ou technique. […]

La facturation électronique est une réforme entrée en vigueur de manière progressive depuis le 1er septembre 2026, et concerne toutes les entités françaises assujetties à la TVA. Pour rappel, il s’agit d’utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour d’une part garantir la transmission et la réception des factures et d’autre part, l’envoi à l’administration […]

Dans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance, il est fondamental que le conseil syndical contrôle tous les contrats en vigueur dont le syndicat des copropriétaires est titulaire qui ont été souscrits par le syndic en place ou par le précédent. Cela est un droit dévolu au conseil syndical avec plusieurs moyens juridiques […]

On aurait pu supposer que les difficultés liées à l’ouverture des comptes bancaires séparés au nom exclusif de la copropriété sont derrière nous. Et pour cause, depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 ayant modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965   , toutes les copropriétés sans exception sont tenues d’ouvrir deux comptes bancaires […]

Le droit de la copropriété est articulé autour de plusieurs acteurs ayant chacun un rôle bien défini. L’arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 septembre 2026 traite de l’un de ces acteurs : le syndicat des copropriétaires. Avant de nous intéresser plus en profondeur à la décision rendue, rappelons […]

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