Jouissance exclusive d’une partie commune et responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le droit de la copropriété est articulé autour de plusieurs acteurs ayant chacun un rôle bien défini. L’arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 septembre 2026 traite de l’un de ces acteurs : le syndicat des copropriétaires. Avant de nous intéresser plus en profondeur à la décision rendue, rappelons que le syndicat des copropriétaires est une personne morale constituée dans le but de conserver et améliorer l’immeuble, ainsi que d’entretenir les parties communes. Pour assurer le respect de ces missions, la loi institue une responsabilité du syndicat pour les dommages ayant leur origine dans les parties communes.

I – La responsabilité du syndicat des copropriétaires

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965…