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Ne pas confondre syndic et conseil syndical

22.09.26

La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et des missions entre ceux du conseil syndical et du syndic.

Voyons cela de plus près en essayant tout d’abord d’expliquer « le pourquoi du comment » de ce phénomène.

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Les parlementaires et les pouvoirs publics sont face à un dilemme qui est de savoir comment répondre aux carences des syndics professionnels sans inscrire dans la loi des sanctions à leur encontre ni même prévoir l’engagement de leur responsabilité.

En effet, en ces temps troubles, il est…

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