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Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment : il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour atteindre le succès : profits pour le syndic, moins de travail pour les gestionnaires, moins de responsabilités pour le cabinet, plus […]

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base. Le syndic la minimise l en considérant qu’elle ne représente que 3 à 8 %. Certains vont jusqu’à annoncer que les honoraires du syndic sont minimes par rapport au montant […]

Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien. Or, souvent la première étape consiste à connaître le contrat d’entretien en vigueur signé avec le prestataire, en sachant au préalable s’il s’agit d’un contrat dit « standard » ou […]

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cette compagnie renforce la suspicion des copropriétaires quant à la régularité de ce refus. Après de vaines initiatives amiables et avant un procès, le co-contractant lésé peut s’en remettre […]

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe. La situation est d’autant plus compliquée quand le syndic dit professionnel est aussi responsable de ce flou en prévoyant dans la résolution de l’approbation des comptes, des dispositions hors contexte ne permettant pas […]

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclamés par le conseil syndical. Il a fallu batailler notamment face aux syndics professionnels qui sont majoritaires au sein du (CNTGI) Conseil National de […]

Réponse : Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2. réservé aux modalités de la tenue de l’assemblée générale comprises dans le forfait de base. Deux éléments y figurent : en premier lieu la durée de l’assemblée générale et, en second lieu, le créneau horaire dans lequel […]

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre leurs copropriétés mandantes. Ainsi, généralement, quand la mise en concurrence est réalisée sans préparation préalable, on arrive à des aberrations que ce […]

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