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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’intervalle. L’immeuble de Monsieur DUPONT dispose d’un système de désenfumage de la cage d’escalier par ouverture automatique du skydome en toiture, alors que le même lanterneau chez […]
La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le nouveau gestionnaire peut alors s’étonner de la pertinence et/ou compétitivité de conventions souscrites, et dans la négative s’atteler à les dénoncer. Les modalités de cette durée et […]
Réponse : Après les actions en recouvrement de charges, les contentieux liés aux contestations de répartition des charges sont les plus nombreuses. Pour répondre à votre question, il faut se référer à l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit effectivement un régime spécial. Sans entrer dans le détail et de manière générale, […]
Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux obligatoire à compter de 2023 pour certains syndicats des copropriétaires, le législateur a également modifié le fonds […]
Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au mieux leur mission. Pour les syndics non professionnels, l’objectif est de leur transmettre les connaissances pour qu’ils puissent gérer leur copropriété en conformité avec […]
Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires ! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choquantes mais qui sont, dans le fond, cohérentes avec leur état d’esprit. A ce titre, nous avons publié le 15 mai dernier un abus […]
L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale ? Seule l’assemblée générale dispose du pouvoir décisionnaire. Autrement dit, seule l’assemblée générale peut prendre des décisions pour le syndicat des copropriétaires. Quand doit avoir lieu l’assemblée générale ? Par principe, elle […]
Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une loi du 10 juillet 1965 ni même un décret du 17 mars 1967. Mais le pire est qu’il ne sait ni calculer les […]
Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte « 1032-avance travaux ». Nous allons expliquer ce phénomène et surtout comment réagir. I – Une avance travaux rayée de la nomenclature comptable La loi ALUR […]
Réponse : Votre question est pertinente car effectivement la délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, et plus précisément par les articles 21-1 et suivants. La recherche de responsabilité des conseillers syndicaux est tout à fait possible puisque ces derniers prennent des […]
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