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Il nous faut rappeler tout d’abord que le règlement de copropriété est un document de nature contractuelle, qui lie tous les copropriétaires, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965. Cela étant, sa portée dépasse les simples copropriétaires, et il a été reconnu expressément, et de longue date, que son contenu était […]

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 a introduit une nouvelle règle concernant le remisage des engins motorisés dans les immeubles soumis au statut de la copropriété. Le nouvel article L. 733-1 du Code de la construction et de l’habitation dispose ainsi : « Est interdit le remisage d’engins motorisés dans les locaux de […]

Il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de l’état de non-gestion dans lequel se trouvent actuellement de nombreuses copropriétés. C’est simple, dans de nombreux immeubles, il n’y a plus de gestionnaires attitrés et même lorsqu’il en existe un, il a du mal à répondre aux questions. La plupart se cachent derrière une […]

La gestion de la copropriété ne se limite pas au schéma traditionnel du syndic professionnel. Le droit de la copropriété propose des alternatives permettant aux copropriétaires de s’impliquer davantage dans la gestion de leur immeuble. C’est notamment le cas du syndicat coopératif, forme particulière que peut revêtir le syndicat des copropriétaires sous certaines conditions. Le […]

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de vérifier avec minutie les différentes factures qui sont imputées sur les charges de la copropriété. Parmi elles, il faut en particulier contrôler celles provenant du syndic compte tenu du fait qu’il est le seul prestataire de la copropriété à pouvoir produire les factures et se faire […]

L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) est une forme particulière d’association syndicale de propriétaires. Constituée entre propriétaires intéressés, elle permet de réaliser des travaux ou des opérations d’intérêt commun dans un cadre urbain. Elle relève à la fois de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, de son décret d’application […]

  Le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété, ou POPAC, intervient lorsque les premiers signes de fragilité apparaissent encore réversibles. Il aide la collectivité et les acteurs de la copropriété à comprendre les difficultés, restaurer une capacité d’action et éviter leur aggravation. Qu’est-ce qu’un POPAC ? Le POPAC est un programme d’intervention préventive […]

Beaucoup s’inquiètent du fait que la fonction de conseiller syndical n’intéresse plus la « jeune génération » qui ne comprend pas forcément le rôle et la plus-value de cet organe. En effet, elle considère qu’à partir du moment où il y a un pilote dans l’avion, à l’instar du syndic, il n’y a pas besoin d’avoir un […]

Chaque année, l’ANAH, qui a la charge du Registre de l’immatriculation des copropriétés, produit un rapport sur l’évolution de la situation des copropriétés. En avril dernier, elle a produit son rapport pour l’année 2025 qui a mis en exergue plusieurs données intéressantes qui n’ont pas été reprises par les médias. Voyons les éléments « clé » présentés […]

Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires. Pendant longtemps, les dérives consistaient à faire transiter les fonds du syndicat des copropriétaires sur un autre compte qui était la plupart du temps celui du syndic pour ensuite virer les sommes sur […]

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