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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Réponse : A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour évacuer le suspens, rappelons que l’élection des membres du conseil syndical se vote en première lecture à la majorité de l’article […]
Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an. Les copropriétaires peuvent y participer selon différents moyens : par présence physique, par vote par correspondance, par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication (si l’assemblée générale a voté cette possibilité), ou par mandat de représentation. Intéressons-nous à ce dernier moyen de participation. Qui peut […]
L’article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Tout bâtiment collectif d’habitation ou mixte pourvu d’une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ». […]
Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété et, d’autre part, à la législation en vigueur. En effet, on peut dire que la loi est en décalage avec les usages de […]
Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme. Selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, il « détermine la destination des […]
Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant encadrée pour en éviter tout abus. Qu’est-ce que la participation en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen électronique? C’est la possibilité pour le copropriétaire qui le souhaite de participer […]
Décidemment, avec les syndics professionnels, le chemin le plus court n’est pas forcément celui qu’ils préfèrent. Et pour cause, il y a deux façons d’être « un bon syndic » : soit en étant un bon syndic, soit en utilisant des effets placébo. A ce titre, nous allons présenter le nouveau système utilisé par les syndics professionnels pour […]
Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout entendement humain et surtout juridique. Aujourd’hui, nous allons mettre à l’honneur la résolution figurant dans une convocation d’assemblée générale établie par le cabinet […]
Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL dans leurs missions. Notre association a été créée il y a plus de 35 ans, représentant actuellement plus de 18.000 copropriétés, cumulant presque 800.000 lots […]
Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux usages des syndics professionnels qui, bien souvent, ne se limitent pas à des pratiques abusives mais également à des agissements illégaux. […]
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