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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La loi relative au droit de la copropriété en fixe son application. Selon l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 « la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie […]
Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulter de la création d’un groupe par rapprochement avec une entreprise similaire, de la reprise d’une entité en cessation volontaire ou forcée d’activité (liquidation judiciaire). Cette dynamique fréquente doit néanmoins respecter un formalisme vis-à-vis […]
Soyons clairs et sans équivoque : l’ARC doit tout à ses adhérents ! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ressources (80 %) sont dues aux cotisations payées par nos copropriétés adhérentes. Cette adhésion nous oblige à faire le maximum pour répondre à l’ensemble […]
Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association telle que l’ARC les dénonce, en démontrant que derrière des cravates en soie se cachent des margoulins qui réfléchissent chaque jour à comment profiter des fonds de leurs […]
Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver…Voilà le refrain qui doit sûrement se chanter dans les bureaux du cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES. Et pour cause, comme nous allons le constater, le Père Noël doit être vraisemblablement le gérant de ce cabinet qui est prêt à faire des cadeaux qui, même dans […]
L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété existant publié au Fichier immobilier. En effet, des changements interviennent fréquemment, en raison de l’optimisation de sa configuration souhaitée par son détenteur. Dès lors, se pose la question du […]
Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’énergie électrique et de l’approvisionnement du réseau national. Voyons les différents types d’équipements concernés par un éventuel délestage électrique pour ensuite indiquer les mesures préventives à réaliser : […]
Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de notre rubrique « Abus ». Le grand gagnant est le cabinet BIENS PLUS Immobilier, une dénomination qui présage que l’on aura bien plus d’abus que la moyenne. Commençons doucement […]
Réponse : Votre syndic a raison et tort. En effet, précisons tout d’abord que le fonds de travaux ne peut financer que des travaux dits exceptionnels qui, par définition, ne peuvent pas être inclus dans le budget de fonctionnement courant de la copropriété. La réponse à votre question dépend si votre copropriété est soumise au régime […]
Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance. Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote soit à […]
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