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Contestation décision AG

La jurisprudence sur la contestation des décisions d’assemblée générale précise les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut remettre en cause une résolution votée.
Délai de recours, qualité pour agir, notification du procès-verbal, irrégularités de convocation, majorité applicable ou atteinte aux droits des copropriétaires : les analyses de l’ARC apportent des repères essentiels pour comprendre les décisions des tribunaux et sécuriser les assemblées générales.

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.   I- L’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée constitue la règle :

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Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité. Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois tenté d’accélérer le processus en saisissant le juge

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter « contre » ou « abstention » à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deux cas, ils ne donnent pas

Analyse de la décision L’article 6-2 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précise : « Les parties communes spéciales sont celles affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise

Un copropriétaire dans un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation, en son entier, d’une assemblée générale des copropriétaires, en respectant le délai de deux mois du

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concernent aussi bien la

Les décisions se prennent obligatoirement par les copropriétaires réunis en assemblée générale, en fonction de majorités définies par la loi. Elles s’appliquent à tous les copropriétaires qu’ils soient absents de l’assemblée générale, votant par correspondance

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle du droit du conseil syndical

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris

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