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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Depuis le 1er janvier 2007, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale les cinq annexes comptables. Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, l’absence de présentation de ces annexes comptables peut entraîner la nullité judiciaire des décisions validées en assemblée générale qui concerne les comptes. Les annexes comptables répondent à des […]
Réponse : Le conseil syndical est composé de copropriétaires, descendants, ascendants, conjoints, partenaire de PACS de copropriétaires, associés ou accédants. C’est le règlement de copropriété, à défaut l’assemblée générale qui fixe le nombre de conseillers syndicaux. Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée générale et ont pour mission de contrôler la gestion du syndic, […]
Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour. En effet, si de prime abord cela peut paraitre simple, il existe plusieurs subtilités que ce soit pour les résolutions qui se votent à la majorité des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965. […]
Décidément il y a vraiment des abus, ou plutôt des illégalités commises par les syndics professionnels qui peuvent concurrencer les films d’horreur. Ces dérives ne démontrent qu’une seule chose : l’impunité des syndics dits professionnels qui sont pourtant détenteurs d’une carte professionnelle et qui en définitive font ce qu’ils veulent, et le pire, sans être forcément […]
Tandis que certains syndics professionnels sont réticents à tenir les assemblées générales en physique du fait disent-ils des « risques sanitaires », l’ARC organise des évènements en physique qui réunissent plusieurs centaines voire milliers de visiteurs. Le plus comique ou plutôt lamentable est que ces mêmes syndics qui ont « peur » du covid-19 n’ont plus aucune difficulté à […]
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a inséré dans la loi du 10 juillet 1965, un article 6-3 qui définit le droit de jouissance privative sur une partie commune. Ainsi, ce sont « les parties communes affectées à l’usage ou à l’utilité exclusif d’un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. Le droit de […]
La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouve face à une sous-location non autorisée. Pour autant, le propriétaire qui se trouve dans une telle situation dispose d’armes juridiques permettant de mettre un terme à cette illégalité, tout en sanctionnant […]
Réponse: En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé d’assurer l’exécution du règlement de copropriété et des délibérations d’assemblée générale. Une fois voté, le syndic ne peut en juger l’opportunité et doit les exécuter immédiatement, sauf pour les décisions de travaux qui se votent à la majorité […]
Quand on offre un nouveau jouet à un enfant, celui-ci passe des heures à s’amuser avec avant de s’en lasser. Avec Nexity, c’est la même chose, quand il découvre un nouveau prestataire qui lui permet de travailler moins et d’appauvrir la copropriété mandante, il passe des heures à s’amuser avec, et nous espérons qu’il s’en […]
Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux. On peut croire que celui-ci est forcément un architecte. Cela n’est pas toujours le cas et nous vous expliquons les nuances et les différences entre les […]
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