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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Depuis le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le fonds travaux qui a été constitué à travers la loi ALUR du 24 mars 2014. Quelques aménagements législatifs ont été depuis introduits, comme la possibilité d’utiliser le fonds de travaux pour des opérations qui dépendent d’une clé spéciale. Pour mémoire, le fonds travaux a pour […]
I. Election des conseillers syndicaux compétence de principe de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires Un vaste ensemble immobilier sis à Boussy-Saint-Antoine (91), soumis à de nombreuses tensions internes et administré par un syndic professionnel, tient son assemblée générale ordinaire le 19 mai 2017 au cours de laquelle il nomme notamment quinze conseillers syndicaux titulaires […]
La copropriété n’est pas un long fleuve tranquille. Régulièrement confrontée à des désordres, il est difficile d’apporter de promptes solutions amiables face à des interlocuteurs défaillants. Face à ces situations, le syndic peut être tenté de raccourcir les délais réglementaires ou d’adopter des remèdes exceptionnels. Il se doit alors d’apprécier avec rigueur les conditions dérogatoires […]
A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre de variables au strict minimum qui, en définitive, impliquera des facturations complémentaires d’honoraires du syndic. D’ailleurs, le contrat type a […]
Réponse : Le rôle du conseil syndical est d’assister et de contrôler le syndic. Ainsi, bien que le syndic ait le rôle de convoquer l’assemblée générale, un texte de loi prévoit que le conseil syndical doit intervenir dans l’élaboration de l’ordre du jour. En effet, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 alinéa 5 énonce : « L’ordre […]
A l’ARC, nous allons finir par croire que Citya adore être dénoncé dans nos abus et trouve tous les moyens pour le faire. Pourquoi s’embêter à respecter la loi, surtout en ce qui concerne le formulaire de vote? Ce n’est bien sûr pas la première fois que Citya est épinglé concernant le formulaire de vote : […]
Bien souvent, les faux observateurs de la copropriété nous reprochent la publication d’articles critiques à l’égard des syndics professionnels. Cela n’est pas faux car nous considérons que faire son travail doit rester la normalité, ne devant pas applaudir lorsque le train arrive à l’heure, même si parfois il arrive en retard. Ceci étant, nous avons, […]
Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022. Ce décret est enfin paru, il détaille l’ensemble des mesures applicables lors de l’installation d’un nouvel équipement de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Dans cet article, nous allons analyser […]
Le début d’année est souvent propice à faire l’inventaire de l’activité passée et des projets à venir. Depuis 30 ans, l’ARC est une association qui a su grandir en essayant de répondre aux attentes et aux besoins principalement des conseillers syndicaux et des syndics non professionnels. Il est vrai que l’on fait parfois grincer les […]
Et nous revoilà avec un abus concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic nécessitant une réforme profonde de la loi pour mieux encadrer ce dispositif. En effet, bien que les enjeux financiers soient colossaux, la loi du 10 juillet 1965 est quasiment muette sur les modalités de rémunération du syndic en matière de […]
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