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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait. Autrement dit, votre copropriété comprend, dans les faits, au moins un syndicat secondaire, en l’occurrence votre bâtiment, sans que celui-ci ne dispose d’une existence juridique formalisée. Cette situation peut entraîner des conséquences importantes, tant pour le syndic en place, dont la légitimité […]
À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique voire écologique, mettant les copropriétaires en porte à faux lorsqu’ils s’interrogent sur la légitimité des travaux proposés. Et pourtant si l’entretien et la rénovation, […]
Lorsqu’une copropriété est en difficultés, le redressement ne peut pas reposer uniquement sur les intervenants extérieurs. La mobilisation des copropriétaires et du conseil syndical reste essentielle pour permettre de revenir à un fonctionnement normal de la copropriété. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il connaît aussi l’histoire de l’immeuble, les […]
Mettre son appartement en location ne signifie pas prendre ses distances avec la copropriété. Même si vous n’habitez plus le logement, vous restez copropriétaire et membre du syndicat des copropriétaires. C’est à vous que le syndic adresse les appels de fonds, les convocations aux assemblées générales et les informations concernant la copropriété. Et si votre […]
L’assemblée générale est le lieu où les copropriétaires s’informent, débattent et votent les décisions du syndicat. Nous allons vous présenter les droits du copropriétaire avant, pendant et après la tenue de l’Assemblée Générale Chaque copropriétaire a le droit d’être convoqué, de participer aux décisions et de voter selon les voix attachées à ses lots. Une […]
En VEFA, le prix est versé au rythme de l’avancement de la construction. Le vendeur doit en outre souscrire, avant la conclusion du contrat, une garantie financière d’achèvement de l’immeuble ou une garantie de remboursement en cas de résolution du contrat pour défaut d’achèvement, conformément à l’article L. 261-10-1 du Code de la construction et […]
Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de « petites prestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçues. En effet, il y a les prestations complémentaires et supplémentaires visées au contrat souvent facturées de manière abusive, auxquelles s’ajoutent toutes les subtilités du contrat que les syndics professionnels […]
De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’intérieur de l’ascenseur, sur le toit de la cabine, ou encore sous la cabine en fond de fosse. Ces réseaux vont […]
Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leur auteur comme une plus-value pour la copropriété bien qu’après analyse, ils s’avèrent être décalés. À ce titre, nous sommes obligés de reprendre […]
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