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La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de détenir une carte professionnelle « Gestion immobilière », délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). La délivrance de cette carte est un gage de […]

Il y a vraiment de quoi se demander si les honoraires définis par les syndics dans leurs contrats sont mûrement réfléchis ou bien s’ils regardent les chiffres de leur montre pour les fixer. Pour comprendre notre pensée, voyons combien le cabinet AVENTIN facture la lettre de relance après mise en demeure. Nous atteignons un nouveau […]

L’adhésion de groupe à l’ARC Nationale est conçue pour permettre à des copropriétaires individuels de s’unir pour l’intérêt global de la copropriété existante ou en devenir. À qui s’adresse cette adhésion ? Cette formule est adaptée aux situations suivantes : Conseil syndical inactif ou complaisant : Le conseil syndical en place n’assure pas valablement ses […]

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place. C’est à ce titre qu’elle a prévu dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 une obligation faite au conseil syndical […]

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes de l’immeuble. Cette disposition a été complétée par […]

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copropriétaires. A ce titre, depuis la modification de l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet au syndic de notifier par voie […]

ENTREE LIBRE – FORMEZ VOUS ET ECHANGEZ SUR LA COPROPRIETE ! Après le succès remarquable de la première édition, qui a rassemblé plus de 1 000 participants adhérents ou non adhérents, l’ARC Nationale organise la deuxième édition de son Forum de la copropriété le 15 avril 2026 à Paris. Cet événement est devenu un rendez-vous incontournable […]

En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la solution qui leur semble la plus adaptée. Néanmoins, FONCIA a défini une autre stratégie en concentrant l’ensemble des possibilités des règlements uniquement depuis […]

Les délais de garantie sont liés à la réception des travaux, dont la date doit être demandée au promoteur. La garantie de parfait achèvement prévue à l’article 1792-6 du Code civil couvre, pendant un an à compter de la réception, les désordres signalés dans les réserves ou notifiés ensuite. La garantie de bon fonctionnement de […]

Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature comptable qui ne distingue pas moins de sept comptes différents en matière d’honoraires du syndic. Il existe un compte pour la rémunération du forfait […]

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