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La jurisprudence relative aux travaux privatifs affectant les parties communes précise les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut intervenir sur son lot lorsque les travaux impactent la structure, l’aspect extérieur ou les équipements communs de l’immeuble. Autorisation préalable de l’assemblée générale, majorité applicable, responsabilité du copropriétaire, remise en état ou régularisation : les décisions analysées par l’ARC apportent des repères essentiels pour sécuriser ces travaux et éviter les litiges.
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