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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Les syndics professionnels et en premier lieu leurs chambres, souhaitent une meilleure reconnaissance de leur profession en souhaitant la mise en place d’un ordre professionnel ou encore en élaborant un caducée à l’image des notaires ou des commissaires de justice. Mais voilà, les scandales à répétition, les abus publiés régulièrement par différents médias, les arrêts […]
De nombreux syndics professionnels semblent oublier qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant à ce titre disposer d’un mandat en bonne et due forme qui se matérialise par un contrat qui a été préalablement validé en assemblée générale. L’absence de mandat interdit de facto au syndic de représenter la copropriété et d’agir en son […]
En désignant en assemblée générale le conseil syndical, les copropriétaires pensent garantir, durant le mandat consenti, le fonctionnement de cet organe essentiel. Les conseillers syndicaux suppléants leur apparaissent alors superfétatoires. Qu’en est-il réellement ? I – Avantage de conseillers syndicaux suppléants : pallier la carence définitive des titulaires Au cours du mandat des conseillers syndicaux […]
Beaucoup ne comprennent pas le dispositif de la deuxième lecture d’une résolution en assemblée générale, se demandant s’il n’est pas plus simple en définitive de réduire les exigences de majorité dès la première lecture surtout pour les votes de travaux de rénovation énergétique. Expliquons tout d’abord le mécanisme et pourquoi le principe de la deuxième […]
Il nous faut souligner tout d’abord, conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967, dans sa version amendée issue d’un décret en date du 2 juillet 2020, adopté à la faveur de la crise sanitaire, que le procès-verbal n’a plus nécessairement à être signé à la fin de l’assemblée générale ; celui-ci peut […]
Voilà encore un article qui va hérisser les cheveux des syndics professionnels y compris ceux ayant des calvities. Il s’agit de la banqueroute de syndicats des copropriétaires ayant voté des travaux de rénovation énergétique suite à une absence de conseil de leur syndic professionnel. Là encore, l’objectif n’est pas de stigmatiser les syndics professionnels mais […]
Décidemment, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi dans les contrats de syndic. Pour mémoire depuis l’entrée en vigueur du contrat-type, les syndics sont tenus de le respecter sans pouvoir l’adapter à leur guise. Malgré cette obligation légale et réglementaire, nous trouvons toujours des syndics dits « professionnels » qui ajoutent en toute impunité dans leurs contrats […]
De nombreux organisateurs de salon mesurent le succès de leur évènement en fonction du nombre de visiteurs. Si effectivement cet élément est un indicateur important, aux yeux de l’ARC Nationale, il n’est pas l’essentiel car notre priorité est avant tout la satisfaction des copropriétaires présents et en particulier de nos adhérents. Le 18ème salon de […]
Nous le répétons sans cesse à travers nos différentes publications : le conseil syndical doit maîtriser l’ensemble des informations concernant la copropriété. Et pour cause, chaque donnée peut entraîner des conséquences sur le fonctionnement de la copropriété qui sont parfois insoupçonnées. A ce titre, voyons comment le nombre de lots qui compose la copropriété peut avoir […]
En septembre dernier, nous avons dénoncé le cabinet CITYA Avignon (abus n° 5244 Abus 5244 CITYA Avignon – le dévoiement du vote par correspondance/) pour l’usage du formulaire de vote par correspondance par voie électronique expliquant pourquoi cela était non seulement illégal mais également préjudiciable pour la copropriété. Faute de réaction des professionnels et des […]
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