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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
(Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. 3e civ., n° 23‑13.334), a posé une règle sans ambiguïté, certains syndics persistent à refuser la communication de la feuille de présence aux copropriétaires. Dans la pratique, ce refus est […]
Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstration de force avec en première page la référence à plusieurs institutions faisant croire qu’il s’agit d’un pro de chez pro. Et pourtant le […]
Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse : https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale. Avec une l’émission télévisée diffusée en direct le 19 janvier 2026 qui a rencontré un vrai succès. Mais également l’ouverture de son antenne locale à Lyon le 29 janvier 2026, l’ARC Nationale vous donne RDV […]
Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions » par rapport à celui de « charges » ou encore celui de « charges » par rapport à « dépenses ». Allons donc par étapes pour comprendre cela en détail. I – La notion de provisions et […]
Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre « sonne » comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des comptes de l’exercice clôturé. Bien entendu, cela demande une préparation et surtout une coordination avec le syndic. L’objectif est de réaliser un […]
Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I – Une exposition sur un sujet trop rare Nous avons rarement l’occasion de commenter un évènement culturel autour de la thématique de la Copropriété. C’est donc avec plaisir […]
Disposer seul d’un jardin, d’une terrasse, d’une cour ou d’un emplacement situé dans les parties communes ne signifie pas en être propriétaire. En copropriété, le droit de jouissance privative donne un usage exclusif, mais il reste attaché à une partie commune et s’exerce dans un cadre précis. Un usage exclusif, pas un droit de propriété […]
Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et réglementaires. Parmi celles-ci, l’obligation de base est de disposer d’un contrat de mandat qui doit être écrit et qui ne peut nullement se renouveler par une clause de […]
Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels ont profité de ce monopole en réclamant aux copropriétaires des sommes folles dépassant les mille euros. À la suite des nombreux abus […]
En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des copropriétés. A travers cet observatoire, on constate plusieurs indices inquiétants tels que l’augmentation des impayés de charges, des fonds travaux non financés ou encore un nombre important de […]
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