Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris
Catégorie filter

Résultats de recherche :8 064

Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic. Dans un arrêt du 27 février 2025 Cour de cassation confirme cette prérogative. I. Capacité du copropriétaire à dénoncer une assemblée Une copropriétaire opposante obtient la nullité d’une assemblée générale du […]

L’ARC Nationale s’appuie sur une large palette d’outils et de ressources pour accompagner la montée en compétences des conseillers syndicaux ainsi que des syndics non professionnels membres de l’association. Cette démarche vise à leur donner toutes les clés nécessaires pour exercer pleinement et efficacement les missions. Comme il est de coutume à l’ARC Nationale, nous […]

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leurs frais, des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes de l’immeuble. Néanmoins, ce […]

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi : « Toujours plus cher pour moins de services ». Mais ensuite, bon gré malgré, ils paient sachant pertinemment qu’à défaut, ils devront en plus supporter le coût du courrier de mise […]

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des « pépites » qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique « Abus ». Néanmoins, pour le cabinet LOISELET & DAIGREMONT, lorsqu’on analyse une convocation d’assemblée générale, nous avons « le choix du roi ». À vrai dire, nous ne savons pas s’il faut parler […]

Dans l’affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l’immeuble ne disposait d’aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies. Cette situation n’empêche pas non plus qu’on puisse déterminer une « destination » de cet […]

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat. En l’espèce, une mise en demeure du 9 janvier 2025 adressée par PIERRES DE PARIS à une copropriétaire enfreint les prérogatives de ce représentant légal du syndicat des copropriétaires. […]

Au titre de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est « seul responsable de sa gestion », et il ne peut se faire substituer. Cela étant, dans le cas des rachats de cabinet de syndic, deux hypothèses se présentent. La première hypothèse correspond au cas où la structure juridique au sein de […]

Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour cause, ils savent pertinemment que si l’ARC Nationale intervient, elle parlera « vrai », n’entrant pas dans un pacte de non-agression qui consiste à imposer une […]

Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale veut carrément s’implanter dans les territoires en créant des antennes régionales ou dans des villes qui comptabilisent un nombre de copropriétés important. Alors, après […]

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.