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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d’un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d’entrée avec la réglementation en matière d’établissements recevant du public. Le syndic, […]
Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qui est grave, c’est qu’à l’origine, ce dispositif devait permettre une plus grande participation des copropriétaires au vote des résolutions. Total : non seulement cela n’a pas permis […]
Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué. En effet, même si le compte bancaire est positif, cela n’implique pas forcément que la situation comptable est bonne. Expliquons plus en détail la […]
Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 démarre sur les chapeaux de roue avec pas moins de cinq événements qui seront organisés au cours du premier trimestre. Celui qui frappe prochainement à nos portes, c’est la diffusion d’une émission télévisée consacrée aux dernières actualités de la copropriété, que ce soit dans le domaine juridique ou technique. Fait […]
Jeudi dernier a été diffusée une émission qui s’intitule envoyé spéciale sur le sujet : « Syndics de copropriété : gare aux abus ». Nombreux copropriétaires et adhérents étaient impatients de visionner cette émission étant persuadés que l’ARC Nationale serait interviewé pour partager son analyse en matière d’abus des syndics professionnels. Et pour cause, nous sommes la seule association […]
Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires. Ce à quoi certains de nos interlocuteurs répliquent : « vous voulez dire le syndic ou le conseil syndical ». Quelles sont donc les différences entre ces trois concepts juridiques et leurs conséquences ? I. Le syndicat des copropriétaires En achetant un lot […]
En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées « reprises comptables ». Elle s’interroge sur la régularité de ces affectations, et ce, d’autant plus que l’une d’elles porte sur l’année en cours. Un syndic a-t-il la faculté de requérir cette rémunération complémentaire sur l’exercice non clôturé du syndicat […]
Et nous revoilà avec un contrat de syndic presque parfait mais qui cache des énormités. Et pour cause, le syndic semble ne rencontrer aucune difficulté à présenter des clauses déséquilibrées quitte à être en infraction avec les dispositions légales et réglementaires. Voyons de plus près le contrat du cabinet JPM IMMOBILIERE. I- Tout à zéro […]
Plusieurs voies croisées sont envisageables pour obtenir ces réponses. Pour pouvoir administrer licitement une copropriété à titre professionnel, l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, impose notamment à tout syndic de détenir : – une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) régionale, dont la durée de […]
Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularité car de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique « Abus » essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ainsi nous faire taire. Nous avons tous les genres : celui qui croit être diffamé lorsque nous qualifions d’abusif le coût de 156,89 euros pour remettre une copie […]
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