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Travaux urgents

La jurisprudence relative aux travaux urgents en copropriété précise les conditions dans lesquelles des interventions peuvent être engagées sans attendre une décision préalable de l’assemblée générale. Conservation de l’immeuble, sécurité des occupants, sinistre, risque d’aggravation des désordres, information des copropriétaires ou responsabilité du syndic : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux encadrer ces situations exceptionnelles et de sécuriser leur prise en charge.

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Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Travaux urgents

| 12.01.26

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d’un copropriétaire, afin de décrire les travaux

Abus en copropriété, Travaux urgents

| 25.08.22

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un « diagnostic de conformité assainissement » par une société,

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic, Travaux, Travaux urgents

| 05.02.21

Outrepasse ses pouvoirs et engage sa responsabilité s’il fait procéder, de sa propre initiative, à des travaux non urgents et non autorisés par l’assemblée

Ce cas soulevé en jurisprudence, en comparaison du précédent, montre bien à quel point l’appréciation de l’urgence par le syndic doit être juste. D’un côté, il est responsable de ne pas avoir pris l’initiative de

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Syndic, Travaux, Travaux urgents

| 05.02.21

Le syndic engage sa responsabilité s’il ne fait pas procéder, de sa propre initiative, à des travaux urgents et indispensables

Compte tenu de sa mission d’assurer le bon entretien et la bonne conservation de l’immeuble, il doit faire procéder aux travaux nécessaires, lorsqu’ils ont été votés en assemblée. Mais il arrive très souvent que des

Assemblée générale, Convocation, Jurisprudence, Missions du syndic, Syndic, Travaux, Travaux urgents

| 01.02.21

Si le syndic a fait procéder à des travaux urgents sans convoquer immédiatement une assemblée, les copropriétaires ont le droit de refuser de payer leur quote-part des travaux

Dans un contexte de fragilisation, de vétusté, voire de délabrement de certains immeubles, parfois dotés d’équipements anciens et faisant face à des impayés de charges, les copropriétaires sont souvent confrontés à la nécessité de mettre

Inexécution du mandat de syndic, Jurisprudence, Missions du syndic, Syndic, Travaux, Travaux urgents

| 08.01.21

Le syndic ne peut diligenter de sa propre initiative que des travaux urgents

Le syndic est l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires, il en est le gestionnaire et le mandataire. A ce titre, il a un certain nombre de missions définies à l’article 18 de la loi du