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Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité. Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois tenté d’accélérer le processus en saisissant le juge des référés. Qu’en est-il de la capacité de ce magistrat dans ce contentieux ? I. Compétence exclusive du juge du fond dans […]

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires. Le cabinet qui décide de la rupture anticipée de son mandat doit se conformer à des prescriptions légales, dont ORPI ARCUEIL IMMOBILIER semble s’exonérer.   I. Résiliation du mandat par le syndic : convocation par […]

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pour réaliser un plan pluriannuel de travaux à laquelle s’ajoute une autre question pour réaliser un diagnostic technique global. Parfois, il s’agit d’une question cumulative parfois […]

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pour réaliser un plan pluriannuel de travaux à laquelle s’ajoute une autre question pour réaliser un diagnostic technique global. Parfois, il s’agit d’une question cumulative parfois […]

Il nous faut d’abord rappeler qu’en vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic professionnel, sauf dispense expresse de l’assemblée générale, est tenu de mettre à la disposition des copropriétaires un accès en ligne sécurisé (extranet) comportant un certain nombre de documents relatifs à la gestion de la copropriété. La […]

L’ARC Nationale a dénoncé à travers son site Internet et les réseaux sociaux les difficultés qu’elle rencontre avec la Ministre du Logement démissionnaire Valérie LETARD. En effet, malgré nos nombreuses demandes d’entretien, Madame LETARD a toujours refusé de nous accorder un entretien, invoquant pour motif « un agenda chargé ». En parallèle, Madame LETARD a toujours su […]

Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et moyens cabinets de syndics. Au-delà de nuire à la profession, cela ne permet pas aux copropriétaires de disposer de syndics compétents qui […]

Nous le disons sans aucune retenue : un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix est entre un syndic pas cher mais nul et un syndic qui propose un juste prix pour assurer l’ensemble de ses […]

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable ? Dans l’affirmative, quelles conditions s’imposent au syndicat des copropriétaires intéressé ? I. Changement d’exercice comptable : un choix réglementairement admis Le syndicat doit disposer d’un exercice comptable, à savoir en principe une période de 12 […]

En tant que « tour de contrôle » de la gestion des copropriétés, il est de notre rôle de lire et suivre toute presse ou média concernant ce secteur. Nombreux sont dépendants de leurs sponsors ou de la vente d’encarts publicitaires et ne peuvent pas avoir une liberté totale d’expression. D’ailleurs, on peut déterminer le niveau d’indépendance […]

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