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Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se faire rembourser les frais d’affranchissement qu’ils avancent pour le compte du syndicat des copropriétaires et qu’en revanche, les photocopies et reprographies sont incluses dans le forfait […]

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoit notamment que les actions en contestation des assemblées générales doivent être introduites dans un délai de deux mois à compter de la notification du […]

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière. Ce constat s’avère d’autant moins contestable, que le cédant n’est nullement tenu de recourir à cet interlocuteur, lors d’une hypothétique phase préalable à la cession (compromis). Lamy Nîmes Arteparc adopte […]

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels.  Il s’agit de la fonction de secrétaire de séance qui serait assurée par une société extérieure désignée par le syndicat des copropriétaires voire par le conseil syndical. Revenons sur ce concept en […]

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura plus de mandat d’ici quelques jours. Les conseillers syndicaux ne savent pas forcément comment réagir et surtout s’ils peuvent convoquer une […]

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), avec un comptage individuel des volumes consommés dans chaque logement. Actuellement, le tarif de l’eau chaude appliqué ne couvre pas l’ensemble des coûts réellement supportés par la copropriété, […]

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsqu’il assure la fonction de secrétaire. A ce titre, nous allons mettre en exergue comment un président de séance peut avoir toute […]

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voyons comment le cabinet LOISELET & DAIGREMONT se contente du strict minimum pour être dans la loi, sans l’être, tout en […]

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