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L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant. Il en va ainsi de la suspension légale de travaux collectifs adoptés en assemblée, que nous nous proposons d’expliciter.  I. Objet de l’effet suspensif de travaux collectifs acceptés […]

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse. Certaines confusions, dans ce domaine, nous conduisent à dresser succinctement le cadre juridique applicable. I. Autorisation de l’assemblée : principe et contenu Selon l’article 55 al. 1er du décret du 17 mars 1967, les procédures du syndicat : – incombent à […]

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des demandes qui n’ont ni queue ni tête ne comprenant pas l’objet de la demande. A ce titre, nous ne résistons pas à publier le […]

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée. Ce dispositif vise à y restreindre l’absentéisme des copropriétaires et ses conséquences dommageables, à savoir le rejet de décisions pourtant primordiales pour le syndicat.  Cette nouveauté génère son lot d’idées reçues colportées par des syndics professionnels en quête de […]

Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent. Vraisemblablement, nombreux politiques ont pris le parti des professionnels n’ayant pas de réelle conviction mais uniquement une vision élective. En effet, ils veulent éviter les vagues et surtout la mauvaise presse qui […]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du copropriétaire. Autrement dit, à présent le syndic peut notifier de manière électronique les convocations d’assemblée générale ou les mises en demeure à […]

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé « COPROTECT FORMULE TRIO » proposé par la société SAINT-PIERRE ASSURANCE qui n’est ni plus ni moins que la filiale du groupe CITYA. Entrons plus […]

Le Coefficient d’Energie Primaire (CEP) appliqué à l’énergie électrique va passer bientôt de 2,3 à 1,9 pour le calcul du DPE. Voyons les conséquences que cela implique notamment sur la production du diagnostic de performance énergétique (DPE) en commençant par rappeler son utilité. I – L’intérêt du DPE : Largement diffusé, il quantifie les qualités écologiques de […]

Nous sommes souvent interrogés sur des questions liées au contrôle des comptes compte tenu des dérives budgétaires constatées d’une année sur l’autre sans que le syndic ne soit inquiété. Pour cela, le législateur a mis en place plusieurs dispositions et en particulier la fixation de marché qui n’est pas forcément comprise par le conseil syndical. […]

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant offrir jusqu’à trois mois d’honoraires. En réalité pour beaucoup de syndics et surtout des grands groupes, les honoraires du forfait de base ne sont […]

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