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Réponse : Chacun sait que le délai de convocation d’une assemblée générale prévu à l’article 9 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours : « Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un […]

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires. Pour autant, des erreurs fréquentes en émanent, en raison d’une approximation juridique des syndics. Quelle est donc la voie légale pour céder l’ancien logement du gardien d’immeuble ? I. […]

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il faut bien le comprendre, la rénovation surtout énergétique attire beaucoup d’argent donc de nombreux abus qui émanent aussi bien des diagnostiqueurs, des sociétés de travaux et également les […]

Nombreux adhérents connaissent l’ARC Nationale pour nos expertises juridiques et à ce titre consultent nos juristes. Néanmoins, ils connaissent moins les autres compétences de l’ARC Nationale qui concernent les expertises dans différents domaines et surtout les différents outils numériques d’assistance qui ont été développés. A ce titre, faisons un rappel des services mis en place […]

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés : l’un courant, l’autre rémunéré. Comme tout support financier, l’établissement dépositaire supporte l’obligation d’adresser périodiquement les relevés associés à son détenteur, voire son représentant légal. L’avantage de de ce document papier ou dématérialisé est souvent minimisé, raison pour laquelle nous détaillons cette règle, ainsi que […]

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voilà un abus que disons-nous, une illégalité qui dépasse tout entendement. Pour cela, voyons la dernière trouvaille de LAMY pour se […]

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit : 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil syndical en précisant le créneau dans lequel elles doivent se dérouler 2) La durée de l’assemblée générale et le créneau dans […]

Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s’agit d’une vision simpliste car la copropriété la plus en difficulté de France s’avère être un immeuble qui était de standing, dans laquelle il y avait même une piscine, réservée aux cadres supérieurs ayant […]

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020. La réussite de cette évolution réglementaire repose principalement sur les syndics. Leurs failles en la matière se révèlent particulièrement affligeantes, à l’image de la prestation de JMB Etudes pour une […]

Réponse : Chère Madame, cher Monsieur, Vous touchez du doigt une question éminemment sensible qui a fait l’objet de nombreux articles publiés par notre association (voir ainsi un article publié dans la revue trimestrielle n° 144, en date du 2eme trimestre 2024), ainsi que de nombreuses formations ou conférences, également dispensées par notre association, et, aux […]

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