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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son article 18. Voyons particulièrement les conditions lorsqu’un syndic ne souhaite pas proposer son renouvellement de mandat en présentant un nouveau […]
L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel, il n’y avait pas d’espoir d’assurer une bonne gestion de leur copropriété. Ce constat concerne essentiellement les moyennes copropriétés mais surtout les petites où le syndic professionnel […]
Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construit depuis plus dix ans est tenu de constituer un fonds travaux avec de nouvelles règles de calcul pour déterminer la cotisation minimum annuelle ainsi que ses modalités d’affectation. Ces nouvelles règles résultent de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui sont entrées en […]
Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant défendre, dans l’intérêt de la copropriété, leur vision. Néanmoins, cela ne doit pas se résoudre à des frustrations qui entraînent une démission de certains conseillers […]
Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles ne permettant nullement au conseil syndical de vérifier les règlements et encaissements effectués sur le compte de la copropriété. Pour illustrer nos […]
Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière. Toutefois, la réaffectation des locaux autre qu’habitation pouvait s’avérer complexe en raison des règles de majorité exigées par la loi pour la modification de la destination de lots. La loi du 16 […]
Réponse : De façon amiable, il vous est toujours possible de solliciter une indemnisation auprès du copropriétaire afin de financer la reprise de ces dégradations, en lui faisant adresser par le syndic un courrier en ce sens. Cela étant, une indemnisation spontanée par le copropriétaire ne constituera pas forcément l’hypothèse la plus courante. A cet […]
Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo menthe. L’ARC Nationale propose une panoplie de guides à savourer avec gourmandise. Alors essayons de convaincre les lecteurs pour qu’ils […]
Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de manière efficace en étroite collaboration avec le syndic. Certains syndics professionnels pensent que le terme collaboration implique que le conseil syndical est son secrétaire […]
L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels. La dernière trouvaille concerne la convocation d’une assemblée au 7 juin 2025 rédigée et notifiée par un cabinet calaisien, ne faisant pas honneur à son illustre patronyme. I. L’illégalité de la vérification annuelle des comptes clos du syndicat par les copropriétaires […]
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