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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT » Vous trouverez ce texte à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/documentation/arc-dossier-du-mois-de-janvier-2014-numero-1-dossier-special-la-loi-alur-et-les Voici la liste […]
Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT » Vous trouverez ce texte à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/documentation/arc-dossier-du-mois-de-janvier-2014-numero-1-dossier-special-la-loi-alur-et-les Voici la liste […]
ABUS N° 3610 Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT seraient anticonstitutionnelles (et un brin pétainiste) Madame DUFLOT vient – pour avoir la paix sur le locatif – de céder à la FNAIM et à l’UNIS sur la copropriété. Malheureusement pour madame DUFLOT cette « reculade » semble en partie anticonstitutionnelle. Dans un des […]
Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ? Si vous voulez une réponse à cette question importante ; voir dossier du mois de janvier 2014 numéro 2. Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ? Si vous voulez une réponse […]
ARC / DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2014 NUMERO 2 Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ? Pour beaucoup, la fin de la dispense de l’ouverture de compte séparé que nous venons d’obtenir dans le cadre de la loi ALUR, après dix ans d’action, est une véritable […]
ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2014 NUMERO 1 Dossier spécial : « La loi ALUR et les reculades de Madame DUFLOT » agissons tant qu’il est encore temps ! Pour tenter de faire revenir Madame DUFLOT sur ses reculades spectaculaires nous avons décidé d’agir tous azimuts. Le présent dossier – que vous pouvez adresser à votre […]
Syndics de copropriété : Madame DUFLOT devrait lire la Presse économique Alors que madame DUFLOT (ministre du Logement) ne cesse de faire des cadeaux aux syndics (voir « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »), on apprend que NEXITY rachète le groupe ORALIA. On apprend surtout que cela ne va […]
La sortie du décret sur le PTZ-collectif Le décret sur le Prêt à taux zéro collectif (PTZ-collectif) est sorti au Journal Officiel le 31 décembre 2013. Ouf ! Malheureusement ce décret ne suffit pas encore tout seul pour le mettre en application… par exemple, les formulaires et devis, le détail sur le calcul […]
Le moratoire concernant les ascenseurs : les syndicats poussés par les « patrons » ascensoristes On entend de bien curieuses histoires : les syndicats de techniciens « ascenseurs » sont furieux contre le moratoire concernant les mesures de précisions d’arrêt. Certains gros ascensoristes parlent déjà de faire des plans sociaux (ce qui d’ailleurs tient aussi à la […]
Le président d’une assemblée générale ne peut être un mandataire Voici une nouvelle jurisprudence concernant la tenue de l’assemblée générale (source « Astuce et Conseils immobilier »). « Pour le bon déroulement de chaque AG de copropriétaires, et à peine de risquer son annulation, un président de séance doit être désigné en ordre. Mais qui peut exercer […]
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