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Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant  ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »   Vous trouverez ce texte à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/documentation/arc-dossier-du-mois-de-janvier-2014-numero-1-dossier-special-la-loi-alur-et-les   Voici la liste […]

Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant  ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »   Vous trouverez ce texte à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/documentation/arc-dossier-du-mois-de-janvier-2014-numero-1-dossier-special-la-loi-alur-et-les   Voici la liste […]

ABUS N° 3610  Loi ALUR :  les reculades de madame DUFLOT seraient anticonstitutionnelles (et un brin pétainiste)   Madame DUFLOT vient – pour avoir la paix sur le locatif – de céder à la FNAIM et à l’UNIS sur la copropriété.   Malheureusement pour madame DUFLOT cette « reculade » semble en partie anticonstitutionnelle.   Dans un des […]

Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ?     Si vous voulez une réponse à cette question importante ; voir dossier du mois de janvier 2014 numéro 2. Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ?     Si vous voulez une réponse […]

ARC / DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2014 NUMERO 2 Pourquoi faut-il donner la possibilité aux syndicats des copropriétaires de choisir leur banque ?   Pour beaucoup, la fin de la dispense de l’ouverture de compte séparé que nous venons d’obtenir dans le cadre de la loi ALUR, après dix ans d’action, est une véritable […]

ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2014 NUMERO 1 Dossier spécial : « La loi ALUR et les reculades de Madame DUFLOT » agissons tant qu’il est encore temps !   Pour tenter de faire revenir Madame DUFLOT sur ses reculades spectaculaires nous avons décidé d’agir tous azimuts.   Le présent dossier – que vous pouvez adresser à votre […]

Syndics de copropriété : Madame DUFLOT devrait lire la Presse économique   Alors que madame DUFLOT (ministre du Logement) ne cesse de faire des cadeaux aux syndics (voir  « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »), on apprend que NEXITY rachète le groupe ORALIA.   On apprend surtout que cela ne va […]

La sortie du décret sur le PTZ-collectif     Le décret sur le Prêt à taux zéro collectif (PTZ-collectif) est sorti au Journal Officiel le 31 décembre 2013. Ouf !   Malheureusement ce décret ne suffit pas encore tout seul pour le mettre en application… par exemple, les formulaires et devis, le détail sur le calcul […]

Le moratoire concernant les ascenseurs : les syndicats poussés par les « patrons » ascensoristes       On entend de bien curieuses histoires : les syndicats de techniciens « ascenseurs » sont furieux contre le moratoire concernant les mesures de précisions d’arrêt.   Certains gros ascensoristes parlent déjà de faire des plans sociaux (ce qui d’ailleurs tient aussi à la […]

Le président d’une assemblée générale ne peut être un mandataire   Voici une nouvelle jurisprudence concernant la tenue de l’assemblée générale (source « Astuce et Conseils immobilier »). « Pour le bon déroulement de chaque AG de copropriétaires, et à peine de risquer son annulation, un président de séance doit être désigné en ordre. Mais qui peut exercer […]

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