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ABUS N° 3610 Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT seraient anticonstitutionnelles (et un brin pétainiste)

ABUS N° 3610  Loi ALUR :

 les reculades de madame DUFLOT seraient anticonstitutionnelles (et un brin pétainiste)

 
Madame DUFLOT vient – pour avoir la paix sur le locatif – de céder à la FNAIM et à l’UNIS sur la copropriété.
 
Malheureusement pour madame DUFLOT cette « reculade » semble en partie anticonstitutionnelle.
 
Dans un des amendements qu’elle vient de faire adopter par la Commission Economiques de l’Assemblée Nationale, on peut lire cet article incroyable :
 
« Le Conseil est composé majoritairement de représentants des personnes mentionnées à l’article 1er. Ceux-ci sont choisis en veillant à assurer la représentativité de la profession sur proposition d’un syndicat professionnel ou d’une union de syndicats professionnels, au sens des articles L. 2133-1 et L. 2133-2 du code du travail, représentatifs des personnes mentionnées à l’article 1er ».
 
Maréchal, nous revoilà.
 
La FNAIM et l’UNIS désignées gardiens de l’Ordre.
 
Et c’est une députée écologiste qui ouvre la porte…
 
 
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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