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La vente d’un lot nécessite de présenter clairement sa situation financière au sein de la copropriété. L’état daté rassemble les informations utiles au notaire, au vendeur et à l’acquéreur pour identifier les sommes dues et les engagements à venir. L’ARC met à votre disposition un modèle pour accompagner les syndics bénévoles dans la préparation de […]

L’absence de syndic peut bloquer le suivi des contrats, le règlement des dépenses et les décisions nécessaires à la gestion de l’immeuble. Pour aider les copropriétaires à rétablir une gestion organisée, l’ARC met à votre disposition un modèle de convocation à une assemblée générale destinée à désigner un syndic lorsque la copropriété en est dépourvue. […]

Une des forces de l’ARC Nationale est sa liberté d’expression qui n’a pas de prix pour nos adhérents sachant qu’en parallèle, de nombreux professionnels surtout les plus mauvais aimeraient nous la confisquer. C’est à ce titre que nous disons toute la vérité sans langue de bois, et ce même au prix d’être critiqués et parfois […]

Il y a une évidence qu’il faut affirmer sans crainte : de plus en plus de syndics professionnels adaptent la loi à leur convenance. Autrement dit, la loi est devenue une recommandation à respecter dans la mesure où elle ne gêne pas l’organisation du cabinet ou si elle n’est pas contraire à ses intérêts économiques. A […]

Contexte légal Organe délibérant du syndicat des copropriétaire, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exemptions accordées par la loi, doivent être prises lors d’un vote en assemblée […]

 Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la prévention et le traitement des difficultés des copropriétés. Elles peuvent observer le parc, organiser un accompagnement, soutenir des travaux ou participer à une opération de redressement. Leur intervention ne se confond toutefois pas avec la gestion courante de l’immeuble, qui demeure de la responsabilité du syndicat […]

Contexte légal Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, tout syndicat de copropriétaires doit être représenté par un syndic. Le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, est notamment chargé de l’administration des parties communes ainsi que de la représentation du syndicat à l’égard des tiers. […]

Bien souvent lorsqu’on analyse une nouvelle offre de contrat de syndic, on s’arrête sur le montant du forfait de base voire sur les honoraires des prestations complémentaires laissant généralement de côté les frais imputables au seul copropriétaire. Voyons de quoi il s’agit et pourquoi il est fondamental de les analyser et même de les négocier. […]

Cette question touche directement à la délicate problématique du fonctionnement du conseil syndical. Or, cette question n’est pas véritablement traitée par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, ou par son décret d’application en date du décret du 17 mars 1967 (dans leur rédaction actuelle). L’article 22 du décret du […]

Il est toujours étonnant de constater comment certains cabinets de syndic interprètent la mise en place de dispositions légales créant en définitive un nouveau contexte qui met en difficulté aussi bien la copropriété que les copropriétaires et le syndic. La situation est d’autant plus troublante que ces syndics utilisent l’assemblée générale pour faire voter des […]

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