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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Voilà un abus qui revient progressivement à la mode ; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand groupe de syndic, une d’entre elles nous a interrogés pour vérifier si l’information indiquée par les formateurs était légale. Entrons plus dans le […]
Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tout simplement spectaculaire Soyons clairs, il s’agit d’une annexe complètement illégale et pour cause, ce document contractuel vient limiter d’une […]
Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel. Le copropriétaire mécontent s’appuyait notamment sur l’article15 du règlement de copropriété qui prohibe l’exercice d’une activité commerciale ailleurs que dans les lots du rez-de-chaussée. […]
Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son déroulement (conseil juridique et rédaction du procès-verbal, s’il assure le secrétariat), qu’après coup (diffusion du compte-rendu). A cette dernière occasion, les copropriétaires peuvent requérir une […]
Réponse : Votre cas suscite de nombreuses réponses. Tout d’abord, conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, en tant que copropriétaire, vous êtes tout à fait habilité à réclamer à votre syndic d’inscrire une question dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il n’a pas à juger de son opportunité, impliquant […]
Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit « pour » soit « contre » soit « abstention ». La notion de vote pour ne pose pas de difficultés majeures. En revanche, les copropriétaires s’interrogent sur les conséquences juridiques entre le vote « contre » ou « abstention ». En effet, de prime abord, dans […]
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en nommer afin que chacun des membres dispose d’un même poids. Et pourtant l’élection du président du conseil syndical est fort utile, […]
Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui présentent la situation des charges courantes : il s’agit des annexes comptables numéros 2 et 3. A travers cet article, nous allons expliquer l’intérêt et l’usage […]
L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Beaucoup de syndics professionnels crient au scandale en s’insurgeant contre toute sanction à l’égard de la profession. Depuis l’entrée en […]
A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les copropriétés et qui pourtant, d’une année sur l’autre, n’arrivent pas à endiguer le basculement des copropriétaires en difficulté. Une récente loi […]
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